Le Sénat adopte la titularisation accélérée des AESH

Le Sénat a adopté une proposition de loi d'initiative socialiste pour lutter contre la précarité des 132 000 AESH* et des 63 000 assistants d'éducation (AED), déjà approuvée en janvier par l'Assemblée nationale. Un CDI au bout de 3 à 6 ans.

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Le Sénat a adopté le 8 décembre 2022 à main levée une proposition de loi d'initiative socialiste pour lutter contre la précarité des 132 000 AESH (accompagnants d'élèves en situation de handicap) et des 63 000 assistants d'éducation (AED). Ce texte, présenté par le PS dans le cadre de sa niche parlementaire, a reçu un avis favorable de la ministre déléguée chargée des personnes handicapées, Geneviève Darrieussecq.

Un CDI après 3 à 6 ans

"Reconnaissons d'emblée que la situation des 132 000 AESH, dont 93% sont des femmes, n'est pas acceptable ni digne de l'école de la République", a affirmé la sénatrice PS Marie-Pierre Monier, rapporteure de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. "La rémunération mensuelle moyenne d'un AESH n'est que de 850 euros nets. L'Etat rémunère donc en-dessous du seuil de pauvreté ces professionnels de l'école inclusive", a-t-elle déploré. La proposition de loi adoptée, identique à celle votée par l'Assemblée nationale sous la précédente législature, "ouvre la possibilité de recruter en CDI les AESH ayant exercé pendant trois à six ans, soit potentiellement à l'issue d'un seul CDD contre deux pour l'instant exigés par la loi", a expliqué la sénatrice. Selon elle, il s'agit "d'un premier pas" et "d'une reconnaissance des services qu'ils rendent à l'école inclusive".

Un gage de stabilité

En ce qui concerne les AED, dont la titularisation devient possible au bout de six ans, Mme Monier a reconnu que cette disposition avait déjà été "satisfaite" dans un texte adopté en mars dernier. Mais la commission n'a pas souhaité la supprimer pour autant, car "des remontées de terrain font état de réticences des rectorats et chefs d'établissements", a assuré la sénatrice. "Cette accélération de possibilité de 'cédéisation' est gage de stabilité dans l'emploi, de sécurisation du parcours professionnel et de reconnaissance professionnelle", s'est félicitée Mme Monier.

Début novembre, le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, a par ailleurs annoncé que les AESH bénéficieront à la rentrée scolaire 2023 d'une augmentation salariale de 10 % (article en lien ci-dessous).

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