DERNIERE MINUTE DU 4 JANVIER 2022
Alors qu'elle devait s'arrêter le 31 décembre 2021, la prime de 4 000 euros en faveur des apprentis en situation de handicap est prolongée jusqu'au 30 juin 2022 selon une information du secrétariat d'Etat au Handicap. A l'inverse, la prime de 4 000 euros proposée par l'État dans le cadre du plan de relance pour favoriser l'embauche de personnes handicapées (sans passer par un contrat d'alternance) s'est achevée, comme initalement prévu, le 31 décembre 2021.
ARTICLE INITIAL DU 15 DECEMBRE 2020
L'apprentissage, un levier pour favoriser l'emploi durable des personnes en situation de handicap ? C'est pourtant « une réponse insuffisamment privilégiée », selon le ministère du Travail et le secrétariat d'Etat au handicap. En effet, seulement 1% des entrées en apprentissage dans le secteur privé et moins de 5% dans le public concernent des apprentis en situation de handicap. Depuis 2017, un ensemble de mesures a été mis en place pour dynamiser le recours à cette voie, et plus particulièrement dans les CFA (Centre de formation des apprentis) de droit commun avec l'obligation, depuis janvier 2019, de nommer un référent handicap dans chaque centre (article en lien ci-dessous).
Jusqu'à 4 000 euros pour compenser le handicap
Le gouvernement annonce du nouveau pour tout contrat conclu à partir du 1er janvier 2021. Dans la continuité de la réforme sur la formation professionnelle, le coût du contrat d'apprentissage pris en charge par les Opérateurs de compétences (OPCO) devra désormais (selon le décret du 26 novembre 2020, en lien ci-dessous) prendre également en charge le coût de la compensation du handicap et pourra ainsi être majoré jusqu'à 4 000 euros, quelle que soit la branche professionnelle. Jusqu'à présent, une majoration du niveau de prise en charge de 50 % maximum était prévue. « Désormais, les CFA devront évaluer en amont du contrat, à l'aide d'une grille spécifique, la nécessité de mettre en œuvre des solutions techniques et/ou humaines pour sécuriser le parcours de l'apprenti en cohérence avec son handicap », explique Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat au Handicap. Quels types de compensations ? Equipements techniques, heures de soutien personnalisées, interprétariat, adaptation des supports pédagogiques… Le référentiel est paru le 7 décembre qui fixe les montants pour chaque type de prestation, en six modules (en lien ci-dessous).
Une bonne chose pour APF France handicap
S'agissant des besoins de compensation technique, le gouvernement dit vouloir « appuyer le développement des plateformes de prêt de matériel » avec le soutien par l'Agefiph et le Fiphfp, les deux fonds dédiés à l'emploi des personnes handicapées dans le privé et le public. Ces plateformes, à l'instar de celle de Nouvelle-Aquitaine ou, très récemment, d'Occitanie (article en lien ci-dessous), proposent des conseils, des essais et des prêts de matériel, notamment aux CFA. « Cette majoration est une bonne chose et dote les CFA de moyens supplémentaires pour accompagner les apprentis en situation de handicap », se réjouit APF France handicap, qui ajoute « La question désormais est plutôt d'étayer les CFA et en particulier les référents handicap (enjeu de formation de ces référents et des tuteurs) pour qu'ils puissent bien évaluer les besoins et mobiliser les acteurs pour construire un projet d'apprentissage ».
Une prime de 5 000 à 8 000 euros
Rappelons par ailleurs que, dans le cadre de France Relance, le gouvernement a mis en place une aide de 5 000 euros maximum pour l'embauche d'un apprenti mineur ou 8 000 euros pour un majeur (18 à 30 ans) pour tout contrat signé entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2021 (la date initiale était le 28 février 2021). S'agissant du public en situation de handicap, il n'y a aucun plafond d'âge. « L'apprentissage peut donc également constituer une solution pour des adultes en reconversion professionnelle du fait de leur pathologie », poursuit Sophie Cluzel. Cette mesure permet de baisser le coût du travail avec une prise en charge de 80% à 100% du salaire. « La prise en charge du besoin de compensation du handicap est une nouvelle preuve de l'action du Gouvernement en faveur de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés », conclut Elisabeth Borne, ministre du Travail.
1
0
