Agriculteur : quelle indemnisation des préjudices corporels?

L'indemnisation des préjudices corporels pour les agriculteurs dépend de la nature de l'accident ou de la situation à l'origine du dommage. Quid des principales voies d'indemnisation possibles ?

Accident du travail et maladie professionnelle

Nombreux sont les agriculteurs victimes d'accidents de travail ou de maladies professionnelles. Ces derniers sont couverts par le régime agricole de sécurité sociale, géré par la Mutualité sociale agricole (MSA). En cas de préjudice corporel, un agriculteur peut bénéficier d'une indemnisation, qui peut inclure, outre les postes de préjudices communs à toute personne, une :

• Prise en charge des soins médicaux : consultations, hospitalisation, rééducation, etc. ;
• Indemnité journalière pour compenser la perte de revenus en cas d'arrêt de travail temporaire ;
• Rente d'incapacité permanente ou capital forfaitaire en cas de séquelles entraînant une incapacité permanente partielle ou totale ;
• Indemnisation des ayants droit en cas de décès de l'agriculteur à la suite d'un accident du travail.

Accident de la circulation

Si l'agriculteur est victime d'un accident de la route pendant son activité professionnelle (conduite de tracteur, transport de marchandises agricoles, etc.), il peut bénéficier à la fois du régime des accidents du travail via la MSA, mais également d'une indemnisation au titre de la responsabilité civile automobile de l'autre conducteur, ou par son propre assureur si un tiers responsable est identifié.

L'indemnisation peut couvrir :

• Les dommages corporels communs à toute victime d'un accident de la circulation (frais médicaux, perte de revenus, etc.) ;
• Le préjudice moral également commun à toute victime d'un accident de la circulation outre celui résultant de l'incapacité à poursuivre l'activité agricole le cas échéant ;
• Le préjudice économique en cas d'incapacité à poursuivre l'activité agricole, qui permet également d'indemniser l'embauche temporaire de personnel pour s'occuper de l'exploitation pendant le parcours de soin de la victime.

Responsabilité d'un tiers

Si l'accident est dû à la faute ou à la négligence d'un tiers (par exemple, un équipement défectueux fourni par un fabricant ou une mauvaise utilisation d'un produit phytosanitaire par un prestataire), l'agriculteur victime peut engager la responsabilité civile de ce tiers et obtenir une indemnisation pour les préjudices subis. Cela nécessite généralement une procédure judiciaire avec une expertise technique.

Assurance privée

Les agriculteurs peuvent aussi souscrire des assurances privées spécifiques (comme une assurance accident de la vie ou une assurance prévoyance agricole) pour compléter les indemnisations fournies par la MSA ou les régimes publics. Ces assurances peuvent couvrir :

• Les pertes d'exploitation dues à l'impossibilité de travailler à cause de l'accident ;
• Les indemnités journalières supplémentaires ;
• Des indemnités pour invalidité ou en cas de décès.

Préjudices indemnisables

En cas de préjudice corporel, plusieurs types de préjudices peuvent être indemnisés :

• Préjudice économique : perte de revenus, incapacité temporaire ou permanente de travailler, frais pour embaucher de la main-d'œuvre, dépenses de santé avant/après consolidation, frais divers, adaptation du logement, de l'exploitation, des véhicules etc. ;
• Préjudice moral : souffrance psychologique liée à l'accident ;
• Préjudice relatif aux souffrances endurées ;
• Préjudice esthétique : pour des séquelles visibles ;
• Préjudice d'agrément : perte de la capacité à pratiquer des loisirs ou activités habituelles ;
• Préjudice lié à l'assistance d'une tierce personne dans la vie personnelle et professionnelle ;
• Préjudice professionnel : impossibilité de poursuivre l'activité agricole ou réduction de la capacité professionnelle.
  
  

Pour ne citer qu'eux ! Chaque situation étant particulière, il est important de bien comprendre ses droits et de recourir à un avocat adapté en fonction de la gravité de l'accident et des pertes subies.

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Auteure : Chloé Bonnardel, avocat à la Cour, intervenant en réparation du dommage corporel et responsabilité médicale. www.bonnardelavocat.fr