Après le Royaume-Uni (Londres coupe 6 milliards d'euros dans les aides au handicap), la France sous le joug d'une réforme de l'aide sociale ? Les présidents des neuf conseils départementaux de la région Grand Est ont décidé de « bloquer tout financement décidé par l'État sans concertation préalable et sans aucune compensation pour les collectivités », afin de « préserver (leurs) capacités d'actions et le maintien du niveau de service attendu par (les) populations », ont-ils annoncé le 10 avril 2025.
Refus de financer l'augmentation du RSA
À titre d'exemple, l'Allocation adulte handicapé (AAH) et le Revenu de solidarité active, entre autres, ont été revalorisés de 1,7 % le 1er avril 2025 (AAH, RSA... Quels nouveaux montants le 1er avril 2025?). Mais les départements ont décidé de ne pas payer cette augmentation à la Caisse d'allocations familiales (Caf), organisme chargé de verser le RSA aux bénéficiaires, indique ainsi à l'AFP le conseil départemental de Moselle, à l'origine de la fronde.
Hausse constante des dépenses sociales
« Tous les départements font face à l'augmentation constante des dépenses sociales », qui « met en péril » leur capacité « à poursuivre leurs missions essentielles, malgré leur engagement sans faille envers leurs populations », exposent dans un communiqué les représentants des neuf collectivités (Ardennes, Aube, Haute-Marne, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges et collectivité européenne d'Alsace). En outre, elles soulignent la nécessité d'un « retour à une autonomie fiscale » et d'un « véritable dialogue avec l'État pour garantir l'avenir des services publics de proximité ».
Une autonomie fiscale réduite
Depuis 2021, les départements ont perdu un certain nombre de leviers fiscaux qui leur permettaient de maîtriser leurs ressources financières, notamment la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ou la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Ces ressources ont pu être remplacées par des dotations, notamment par l'octroi d'une fraction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), laquelle n'est cependant pas pilotée par les départements. Ils disposent encore des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), plus couramment appelés « frais de notaire », particulièrement sensibles aux fluctuations du marché immobilier.
Des charges sociales en forte hausse
Les conseils départementaux sont confrontés parallèlement à la hausse d'un certain nombre de prestations sociales dont ils ont la charge, notamment en matière de handicap (à l'instar de la Prestation de compensation du handicap), de protection de l'enfance, d'autonomie et de RSA (Handicap : un boom des aides sociales pour les départements).
En 2022, les départements ont attribué 2,1 millions de mesures et de prestations aux personnes âgées ou handicapées, soit une enveloppe totale de 18,1 milliards d'euros brut, selon le « panorama » publié par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) en octobre 2024. Ces dépenses sont en hausse de 5,8 % par rapport à l'année 2021 en euros courants (valeur indiquée à une période donnée, soit +0,5 % en euros constants (valeur réelle).
© Patpitchaya de Getty Images
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