L'allongement du congé pour deuil d'enfant adopté

Ce texte est né dans le fracas mais a finalement été adopté par le Parlement dans une grande émotion le 26 mai 2020. Il vise à porter le congé pour deuil d'enfant à quinze jours ouvrés et à proposer un meilleur accompagnement des parents.

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La proposition avait été à l'origine de l'un des plus importants couacs de la majorité présidentielle en début d'année 2020. Mais, le 26 mai, le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi centriste visant à porter le congé pour deuil d'enfant à quinze jours ouvrés. Portée par Guy Bricout (UDI-Agir), elle avait connu un parcours tumultueux. En janvier, les Marcheurs avaient provoqué une vague d'indignation en amputant, suivant la ministre du Travail, le texte de sa mesure phare : l'allongement du congé de deuil à 12 jours, contre cinq jusqu'alors.

Quelles mesures ?

Le texte désormais adopté porte des avancées majeures et comprend un arsenal complet en faveur des familles endeuillées, dont :

  • Le bénéfice d'un congé de deuil universel de 15 jours ouvrés pour le décès d'un enfant de moins de 25 ans (7 jours financés par l'employeur et 8 jours pris en charge par la Sécurité sociale). Ce congé est étendu aux travailleurs indépendants et aux agents de la fonction publique ;
     
  • La fin de l'arrêt brutal des prestations familiales au décès de l'enfant et la création d'un parcours administratif facilité ;
  • Le versement d'une allocation forfaitaire pour faire face aux frais d'obsèques aux familles en cas de décès de l'enfant ;
  • Le renforcement de l'accompagnement psychologique des parents endeuillés ;
  • Le renforcement de la protection contre le licenciement, sur le modèle des dispositions protégeant les mères à la suite de leur congé de maternité ;
  • La suppression du délai de carence applicable au premier arrêt de travail pour maladie survenant après le décès d'un enfant.

Un vote dans l'émotion

Le texte a été adopté à main levée avec l'appui de l'ensemble des groupes, dans une atmosphère teintée d'émotion et avec quelques larmes. Certains ont raconté leur propre drame, à l'instar de Michèle Peyron (LREM) qui a perdu « son premier enfant » à l'âge de 26 ans, sans « aucun soutien ni suivi ». Un vote ponctué par des applaudissements debout. La mort d'un enfant est « une tragédie sans équivalent » et il faut accompagner « le mieux possible » les familles, même si « ça ne sera jamais à la taille du drame qui est vécu », a affirmé la ministre du Travail Muriel Pénicaud, ajoutant que le sujet « prend une résonance nouvelle » dans un contexte d'épidémie. « Aucune mesure ne sera à la hauteur pour compenser la douleur ressentie par la perte d'un enfant, à la hauteur du deuil de toute une vie mais ces mesures concrètes permettront de répondre aux demandes des familles touchées et de mieux les accompagner. Un accompagnement global, à la fois financier, social et psychologique », a conclu Christine Cloarec, de la Commission des Affaires sociales.

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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr.Toutes les informations reproduites sur cette page sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par Handicap.fr. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, sans accord. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"

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