Joli butin pour des arnaqueurs à la contribution handicap. 6 millions d'euros détournés ! C'est le montant que pourrait atteindre une escroquerie révélée fin juin 2014 par Le Parisien. Des représentants peu scrupuleux démarchaient les entreprises soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés en leur proposant des solutions fiscales. Rappelons que les entreprises de 20 salariés et plus doivent compter dans leurs effectifs au moins 6 % de salariés ayant une RQTH (Reconnaissance qualité travailleur handicapé) ou sous-traiter des prestations avec le secteur protégé, c'est-à-dire des établissements employant exclusivement des travailleurs handicapés (ESAT), au risque, sinon, de devoir verser une contribution compensatoire à l'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées).
Entre agression et culpabilisation
C'est justement de l'Agefiph que se recommandaient ces commerciaux de la fraude, en se faisant passer pour leurs agents. La magouille ayant débuté dès 2009, ils ont pu approcher des centaines de petites entreprises visiblement mal renseignées. Celles qui n'atteignaient pas leur « quota » avaient la possibilité de « s'amender » en achetant des fournitures, notamment de bureau (papeterie, produits d'entretien, défibrillateur...), issues, soit disant, du secteur protégé. Le démarchage était apparemment suffisamment agressif pour les convaincre de se mettre en règle, n'hésitant pas, le cas échéant, à jouer sur le sentiment de culpabilité ! Au final, facture salée, jusqu'à six fois les prix du marché, pour du matériel acheté tout simplement dans de grandes enseignes spécialisées !
6 millions d'euros placés à l'étranger
En 2012 et 2013, les escrocs ont pu ainsi amasser 6 millions d'euros de chiffre d'affaires, déposés sur des comptes à l'étranger. L'enquête a été confiée à la brigade de répression de la délinquance astucieuse (BRDA). Vingt-cinq suspects, employés au sein de la société L'Eclaireur, qui mentionnait sur sa plaque « Service commercial, travail adapté », dans deux bureaux situés à Paris et à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), ont été arrêtés. Quatre d'entre elles ont été mises en examen pour « escroquerie en bande organisée et blanchiment ».
Une recrudescence d'arnaques
Cette arnaque est visiblement fréquente puisque, depuis deux ans, l'Agefiph déclare avoir déposé une quinzaine de plaintes à l'encontre de tels margoulins. Elle est régulièrement alertée par des entreprises qui s'étonnent de démarches aussi véhémentes et même d'intimidations. Ses services tiennent à rappeler que l'Agefiph ne contacte jamais les entreprises et ne les redirige vers aucun ESAT ou EA (entreprise adaptée). Dans ce type d'affaire, les victimes sont lésées à double titre puisqu'elles ont acheté leurs fournitures à des prix prohibitifs et devront tout de même s'acquitter de leur contribution à l'Agefiph ! Toute société qui pense être victime de ce type de vente forcée, in situ ou par téléphone, ne doit en aucun cas donner suite et relever tous les éléments permettant d'alerter les services de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi). Cette dernière confirme également être saisie depuis plusieurs mois de plaintes récurrentes dans ce domaine.
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