Qui connait les conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie ? Les CDCA sont une nouvelle instance consultative qui ont pour objectif de renforcer la démocratie participative des personnes âgées et handicapées au niveau local et de faciliter la co-construction des politiques publiques territoriales en concertation avec les usagers et leurs proches, les représentants... Décidée par la loi de 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, dite loi ASV, cette nouvelle instance résulte de la fusion du Comité départemental des retraités et des personnes âgées (Coderpa) et du Conseil départemental consultatif des personnes handicapées (CDCPH) (article en lien ci-dessous).
Mobilisation dans le 94
Celui du Val-de-Marne devait voir le jour en novembre 2017 mais sa mise en place a été compromise par une action menée par le Collectif inter-associatif (CIA) 94. Des associations locales du champ du handicap dénonçaient en effet le fait que les CDCA ne sont plus pilotés conjointement par le préfet et le président du Conseil départemental mais uniquement par ce dernier. Or c'est au préfet que revient d'appliquer les politiques publiques locales, c'est-à-dire les décisions gouvernementales. Face à cette situation, le 31 octobre 2017, le CIA 94 décidait donc de s'opposer à la future installation du CDCA. Il a mené une action « chaises vides » après avoir diffusé un communiqué de presse qui, selon lui, « avait fait grand bruit ». Sensible à ses arguments, Laurent Prévost, préfet du Val de Marne, a donc accepté, le 5 janvier 2018, de co-présider le CDCA du Val-de-Marne dès le début du mois de février.
Un préfet indispensable
« Comment les décisions, orientations, textes de lois et décrets d'application peuvent-ils ruisseler jusqu'aux instances locales (par exemple les CCA ou commision communale d'accessibilité), où se prennent les décisions, si la co-présidence des futurs CDCA ne garantit pas la continuité du respect des droits de chacun à pouvoir vivre parmi les autres en « totale inclusion » ? », questionne Claude Boulanger-Reijnen, responsable régional APF Ile-de-France. Le collectif val-de-marnais, dont l'UNAFAM, l'APJH, Vivre, l'AFTC, l'UDAPEI, APOGEI, l'APF, l'ARERAM, principaux porteurs de cette opposition, avaient jugé contradictoire les objectifs du décret à générer des interactions par des commissions spécialisées traitant des champs communs des personnes âgées et handicapées… sans le préfet ! Il est en effet le seul à pouvoir contribuer à la mise en place des schémas départementaux pour ces deux groupes en matière d'accès au logement, aux soins, d'accessibilité des bâtiments et services publics, et surtout assurer la cohérence dans cette assemblée qui comptera plus de 94 membres.
Pas seulement le champ social
« Nous voulons bien comprendre que la décentralisation ou la déconcentration des services de l'Etat soit stimulée mais, alors que l'on promeut officiellement le changement de regard sur le handicap, la nécessité de soutenir l'évolution du statut des aidants par exemple, le maintien à domicile ou l'inclusion scolaire, l'absence de co-présidence des préfets de ce conseil l'orientait à l'inverse de l'objectif recherché, en ne prenant en compte que le champ social dévolu aux départements », insiste Claude Boulanger-Reijnen.
Un exemple pour d'autres départements ?
L'action menée dans le Val de Marne pourrait-elle impacter d'autres départements ? « Les textes n'interdisent aucunement aux préfets en France de prendre une décision aussi positive que le nôtre », conclut Claude Boulanger-Reijnen, qui annoncera officiellement sous peu sa candidature à la vice-présidence du collège des personnes handicapées au sein du CDCA, « même si certaines organisations ont perçu cette proposition comme une remise en cause de leur vote au CNCPH puisque ce dernier ne s'était pas opposé au fait que les CDCA ne soient plus pilotés conjointement. Notre « rébellion locale », pour reprendre les propos de certains, a d'ailleurs, parfois, été tournée en dérision ». Dont acte ! Le collectif profite des vœux des députés du 94 pour leur suggérer de faire réviser le texte initial à l'Assemblée. « Madame Cluzel, secrétaire d'Etat au handicap, y sera-t-elle sensible ? », s'interroge Claude.
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