Depuis le 1er juillet 2019, les pères bénéficient d'un congé paternité supplémentaire de 30 jours en cas d'hospitalisation de leur enfant à la naissance (article en lien ci-dessous). Sa durée s'ajoute au congé paternité existant (lire dernier paragraphe). Déjà ouvert à ceux travaillant dans le privé, ce congé supplémentaire devait être étendu aux fonctionnaires à l'automne 2020 selon une promesse du gouvernement. C'est chose faite, cette inégalité est réparée avec une application à compter du 27 novembre 2020.
Et maintenant pour les fonctionnaires
Désormais, tous les pères (ou conjoint et 2ème parent en cas de couple homosexuel) sont concernés, quel que soit leur secteur professionnel. « Les députés, sénateurs et membres du gouvernement recevront cette semaine une carte postale (photo ci-contre) d'une famille en service de néonatalogie », prévient SOS prema, qui est à l'origine de cette proposition. L'association leur adresse « des remerciements poignants ». « Cette mesure va changer la vie de milliers de familles et il faut le souligner », déclare Charlotte Bouvard, sa fondatrice. Chaque année, 60 000 enfants naissent prématurément en France. « Ces nouveau-nés et leurs familles ont des besoins spécifiques à l'hôpital mais aussi après car la prématurité ne s'arrête pas à la sortie de l'hôpital », ajoute-t-elle. En un an (de juillet à mai 2020), cette mesure a bénéficié à 3 868 pères. Les ministres s'étaient réjouis « de ce déploiement rapide qui confirme notamment les besoins d'accompagnement des parents d'enfants prématurés et la reconnaissance au sein de notre société de l'importance de la place des pères ».
Dans quelles circonstances ?
Ce congé bénéficie au père ou au conjoint de la mère pendant la période d'hospitalisation de l'enfant, consécutivement à sa naissance, dans un service spécialisé (unités de soins de néonatalogie réalisant des soins intensifs ainsi que dans les unités de réanimation néonatales). En cas d'hospitalisation inférieure à 30 jours, ce congé s'arrête lorsque l'enfant sort de l'unité de soins. Les modalités d'indemnisation sont les mêmes que celles du congé paternité actuel : versement d'indemnités journalières pour les salariés et les travailleurs indépendants, attribution d'une allocation de remplacement pour les exploitants agricoles. Elles garantissent un remplacement quasi-intégral du salaire.
Et le congé paternité allongé
Rappelons par ailleurs que, dans le cadre du PLFSS 2021, les députés ont voté le 30 novembre l'allongement du congé paternité ou de 2ème parent. Il passera de 11 à 25 jours (indemnisés par la Sécurité sociale), auxquels s'ajoutent les 3 jours de congé de naissance indemnisés par l'employeur, soit 28 jours au total (35 jours en cas de naissance multiple). Cette mesure doit entrer en vigueur le 1er juillet 2021. Autre nouveauté : une partie de ce congé, soit 7 jours (3 jours congé naissance + 4 jours congé paternité) sera désormais obligatoire. Une façon pour le gouvernement d'inciter les papas à profiter de ce droit, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
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