« La contention mécanique n'est ni exceptionnelle, ni indispensable. » C'est le constat défendu par Michel Barnier, député de Paris, auteur d'une proposition de loi, déposée le 23 juillet 2026, visant à interdire cette pratique en psychiatrie à compter du 1er janvier 2030. Le texte n°3098 intervient trois mois après l'annonce de Stéphanie Rist, ministre de la Santé, d'un objectif de « zéro contention » à l'horizon de cette même année (Santé mentale : les annonces de la ministre, Stéphanie Rist).
En 2022, environ 8 000 personnes hospitalisées sans leur consentement ont fait l'objet d'une contention mécanique, soit 11 % de cette population, selon l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes). Surtout, les écarts entre établissements sont considérables : dans son étude portant sur 220 établissements, 32 déclaraient ne jamais recourir à la contention, tandis que d'autres y avaient recours dans plus de 20 % des séjours sans consentement. Pour l'Irdes, ces variations interrogent l'idée selon laquelle ces pratiques seraient uniquement dictées par les besoins cliniques.
« La sangle n'est pas une nécessité clinique »
Dans une interview accordée à Handicap.fr, Michel Barnier affirme que « la sangle n'est pas une nécessité clinique. L'Islande y a renoncé depuis quatre-vingt-cinq ans, le pays de Galles ne l'emploie pas, l'Angleterre l'a écartée. Ce que d'autres ont su faire, nous en sommes capables ». Pour produire ce texte, le parlementaire affirme s'être « appuyé sur les travaux de l'Irdes, sur la recherche Plaid-Care, conduite sur le terrain par des soignants et des chercheurs, sur les rapports de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté et sur les constats de la Haute Autorité de santé lors des certifications. Ce ne sont pas des opinions, ce sont des observations de terrain ».
« Zéro contention » : le gouvernement fixe un cap
Pour actionner son programme « zéro contention », le gouvernement affirmait en juin dernier vouloir mettre en place plusieurs leviers : cartographie nationale des pratiques, formation des professionnels à la désescalade, développement d'espaces d'apaisement, déploiement du programme QualityRights de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et reconnaissance de la pair-aidance. « Ce n'est pas uniquement plus de professionnels, il faut un nombre de professionnels adaptés, des locaux adaptés et surtout une formation de toute l'équipe », expliquait alors la ministre.
La « sensibilité personnelle » de Michel Barnier sur la santé mentale
L'Unafam avait salué une « avancée majeure », tout en appelant à sa traduction concrète sur le terrain. C'est d'ailleurs cette association de proches qui inspire l'engagement de l'ancien Premier ministre, aujourd'hui député, sur ce sujet : « J'ai sur la santé mentale une sensibilité personnelle, héritée de ma mère, Denise Barnier, qui s'était fortement engagée en Savoie au sein de l'Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques. On y entend ce que les familles racontent rarement ailleurs : l'appel qu'on reçoit, l'hospitalisation, et parfois la visite où l'on découvre son fils, sa sœur ou son père attaché à un lit par des sangles ». Et de citer encore l'Unafam, à l'origine, en juin 2025, d'un manifeste pour l'abolition de la contention, rejointe par des associations d'usagers et de professionnels. « Toutes décrivent la même chose : un traumatisme durable, pour la personne comme pour ses proches, dont les effets contredisent l'objectif même de l'hospitalisation. »
La situation récente de la psychiatrie publique nourrit cette vigilance. À Melun, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a notamment relevé des situations de contention ou d'isolement sans décision formalisée, sans traçabilité fiable et dans un contexte de graves dysfonctionnements. Sept décès survenus en un an et demi avaient également été signalés au sein du pôle psychiatrique (Psychiatrie à Melun : alerte sur des dérives graves).
« Regardez maintenant ce que décrit la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (…), complète, à ce sujet, Michel Barnier. Des décisions parfois prises sans examen clinique. Des mesures signées par des médecins qui n'y sont pas habilités, parfois antidatées, parfois jamais enregistrées. Des enfants attachés dans des unités pour adultes, faute de place en pédopsychiatrie, situation qu'elle a jugée assez grave pour lui consacrer un avis publié au Journal officiel en décembre dernier. Ces mesures n'existent même pas en droit : elles ne sont ni encadrées, ni recensées, ni contrôlées. Voilà ce que produit un dispositif qui autorise dans un périmètre au lieu de prohiber. »
Des soignants contestent la « contention-soin »
Le débat ne se limite toutefois pas à la question d'une interdiction. Dans le numéro de septembre de Santé mentale, l'Association pour le développement de la recherche en soins en psychiatrie (ADRpsy) et Serpsy contestent un arrêté du 26 juin 2026, qui inscrit la « pose de contention physique ou mécanique ponctuelle » parmi les actes infirmiers réalisables sur prescription. Pour ces professionnels et usagers, cette formulation contribue à assimiler une mesure coercitive à un acte de soin, alors que la contention relève d'une décision médicale spécifique, qui n'a rien de banalisable. L'Association des jeunes psychiatres et des jeunes addictologues s'est également prononcée en mai 2025, dans une tribune publiée dans Le Monde, pour l'abolition de l'isolement et de la contention et réclame un plan d'action national.
Une prise de position qui illustre les tensions persistantes autour du sujet : faut-il mieux encadrer une pratique considérée comme nécessaire dans certaines situations de crise, ou organiser sa disparition ? L'Irdes souligne de son côté que des facteurs liés à l'organisation du travail, aux ressources humaines et aux pratiques professionnelles peuvent favoriser un moindre recours à la coercition.
Pour certains, un outil exceptionnel permettant de protéger le patient
Pourquoi, à l'inverse, certains soignants restent-ils réticents à une interdiction totale ? Parce que la contention constitue aujourd'hui, dans les recommandations de la HAS, une mesure de dernier recours lorsqu'un danger grave et imminent ne peut être maîtrisé autrement. Ses défenseurs ne la présentent pas comme un soin ordinaire, mais comme un outil exceptionnel permettant de protéger le patient, les autres personnes hospitalisées et les professionnels lors de certaines crises aiguës. Leur crainte : qu'une interdiction des sangles ne supprime pas la contrainte, mais la déplace vers d'autres pratiques, notamment la contention physique manuelle ou la sédation médicamenteuse. « Attacher quelqu'un n'a jamais empêché une crise. Cela peut au contraire la nourrir, la contrainte physique étant souvent vécue comme une agression. Sans compter les risques somatiques, embolie pulmonaire, fausse route, que l'Agence du médicament a documentés et qui peuvent être mortels », répond Michel Barnier. La question devient alors celle des moyens : peut-on garantir le « zéro contention » sans renforcer simultanément les équipes, la formation à la désescalade et les alternatives ?
Former, désamorcer, anticiper
Pour Michel Barnier, l'interdiction ne signifierait pas laisser les équipes sans solution face à une situation dangereuse. Sa proposition vise spécifiquement la contention mécanique, tandis que l'isolement resterait autorisé dans le cadre légal actuel. Il défend plutôt une montée en puissance des alternatives : désescalade, espaces d'apaisement, équipes disponibles et formées, directives anticipées en psychiatrie et meilleure implication des proches.
Le texte prévoit une échéance au 1er janvier 2030 afin de laisser aux établissements le temps de transformer leurs pratiques. Un calendrier qui rejoint, sur le principe, la trajectoire fixée par le gouvernement. Reste désormais la question la plus sensible : comment passer du « zéro contention » affiché au zéro contention réellement possible, sans placer les soignants ni les patients en situation de danger ? La réponse devra notamment passer par les moyens humains, la formation et l'évaluation des alternatives.
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