Covid-19: l'accompagnement médico-social est-il assuré?

N°22 : Certains établissements ayant fermé, comment assurer l'accompagnement médico-social au domicile ? Après plusieurs jours, des interrogations émergent en cas de handicap. Pour y répondre, le gouvernement publie des questions-réponses.

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Lors du confinement, de nombreuses inquiétudes et interrogations émergent notamment de la part des personnes handicapées et de leurs proches. Pour les centraliser, le Comité interministériel du handicap (CIH) a mis en place une foire aux questions (FAQ) et s'engage à apporter quotidiennement des réponses pratiques pour « les protéger et les accompagner au mieux ». Des pages de conseils pratiques, que nous avons découpées en rubriques à découvrir intégralement dans notre onglet Flash Actus ( https://informations.handicap.fr/a-covid-19-toutes-les-reponses-cas-de-handicap-12732.php  ). Elles sont régulièrement réactualisées selon les problématiques et difficultés qui se manifesteront au fil des jours. Depuis la fermeture de certains établissements, quelles solutions sont mises en œuvre pour assurer la continuité de l'accompagnement médico-social ?

• Que signifie assurer la continuité de l'accompagnement médico-social ?
Par principe de précaution, l'activité habituelle des externats enfants et adultes est suspendue pour favoriser le maintien à domicile des personnes. Dans la mesure des capacités et des ressources disponibles, l'accompagnement médico-social se maintient, mais sous des formes différentes que celles mises en œuvre habituellement. La nature et la fréquence des interventions sont amenées à changer, pour tenir compte des besoins prioritaires et des ressources disponibles.

Les conditions juridiques d'autorisation des établissements et services médico-sociaux ont été modifiées par ordonnance afin de faciliter la transformation de l'activité en appui de la continuité d'accompagnement. Les périmètres d'intervention sont donc élargis aux domiciles de toute nature (dont le domicile des aidants, des assistants et accueillants familiaux, des maisons d'enfant à caractère social) ; les ESMS sont habilités également à accompagner, dans la limite des compétences et des capacités effectives d'encadrement, des personnes ne relevant pas de leur agrément initial ; ils peuvent modifier également les modalités d'accompagnement et les capacités d'accueil, sous réserve d'être en capacité d'assurer un accompagnement effectif et sécurisé.

• Quels sont les différents niveaux d'intervention qui peuvent être organisés en appui de la continuité médico-sociale au domicile ?
-Niveau 1, a minima : contact téléphonique
-Niveau 2 : envoi par courrier/mail de supports/matériels, éducatifs ou autres
-Niveau 3 : dépôt de supports/matériels, éducatifs ou autres au domicile
-Niveau 4 : intervention à domicile en prévention (exemples : pour éviter l'apparition de troubles graves du comportement ; pour éviter l'épuisement d'aidants) ;
-Niveau 5 : intervention à domicile en curatif (exemples : pour apporter un répit immédiat, pour réguler des troubles graves du comportement, etc.)

• Comment les ESMS peuvent concrètement assurer un soutien du domicile ?
Différentes actions peuvent être concomitamment engagées.

1)    Transformer l'activité des externats et des accueils de jour en service d'appui au domicile :
Solutions de continuité à distance
-Continuité pédagogique à distance
-Guidance éducative à distance
-Guidance parentale
-Partage de tutoriels
-Aide à la structuration de l'emploi du temps
-Evaluation des difficultés rencontrées
-Entretiens avec un psychologue
-Co-construction avec les personnes et les proches aidants des solutions à mettre en place.

Visites à domicile
-Visites à domicile pour interventions éducatives/de soins/ou de rééducation
-Visites à domicile pour mise à disposition et accompagnement du matériel pédagogique
-Présence à domicile pour permettre des temps de répit aux proches aidants : présence d'une heure ou + dans la limite de 12 heures maximum en continu (sauf pour les établissements inscrits dans le dispositif de l'expérimentation nationale du relayage à domicile, permettant une présence continue de 36 heures minimum au domicile jusqu'à 6 jours maximum).

2)    Mobiliser et renforcer les services médico-sociaux d'intervention à domicile :
-Priorisation de l'activité des services médico-sociaux vers le domicile (SESSAD, SAVS, SAMSAH…)
-Réorientation des activités du plateau technique des SESSAD vers le domicile
-Renforcement si possible des moyens d'intervention des services médico-sociaux à domicile
-Partage par les équipes des services médico-sociaux à domicile des techniques d'intervention à domicile avec les professionnels des externats et des accueils de jour
-Sollicitation des services médico-sociaux à domicile pour effectuer des actions de relayage des aidants, de 1 heure ou + jusqu'à 12 h en continu au domicile (sauf pour les établissements inscrits dans le dispositif de l'expérimentation nationale du relayage à domicile, permettant une présence continue de 36 heures minimum au domicile jusqu'à 6 jours maximum).

3)    Solliciter et coordonner les interventions des partenaires de droit commun :  
En fonction des besoins prioritaires identifiés dans le projet d'accompagnement personnalisé et des besoins émergents liés au confinement, les ESMS peuvent mobiliser exclusivement ou complémentairement des solutions existantes chez leurs partenaires de droit commun.
Parmi ces partenaires, sont cités à titre d'exemple, et sans visée d'exhaustivité :
-Les professionnels de santé de droit commun (médecin traitant, infirmier libéral, rééducateur libéral, téléconsultation…)
-Les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD)
-Les solutions mises à disposition par les associations et plateformes associatives d'entraide.
Ces solutions peuvent être partiellement ou mobilisées en totalité, ponctuellement ou sur la durée.

• Comment mettre en cohérence les interventions de soutien à domicile ?
Les interventions à domicile déclinent le projet d'accompagnement personnalisé de la personne. Elles tiennent compte des besoins prioritaires d'accompagnement ne pouvant être différés et des besoins émergents liés à la période de confinement. Elles font l'objet d'une concertation à distance entre les membres de l'équipe pluridisciplinaire et donnent lieu à une synthèse hebdomadaire par le référent de la personne. La synthèse hebdomadaire permet de partager les points de vigilance observés par les différents intervenants et de concerter les actions à planifier. Une cohérence d'intervention doit être observée par un lien continu mis en place entre les professionnels intervenant en soutien du domicile.

• Comment garantir le respect des mesures sanitaires lors des visites à domicile ?
Les établissements et services médico-sociaux sécurisant les interventions physiques au domicile en mettant en place un protocole d'intervention à domicile connu des professionnels et des familles visitées. Le protocole d'intervention à domicile organise et détaille le processus de sécurisation sanitaire des interventions, tant pour le professionnel que pour la personne accompagnée et ses proches aidants. Il est rappelé que les services médico-sociaux à domicile sont dotés en équipements de protection individuels (EPI) au même titre que les établissements médico-sociaux, en fonction du nombre de places agréées. Les professionnels qui se déplacent au domicile viennent équipés du matériel adapté en fonction de la nature et de la durée des interventions.

• Comment les établissements et services médico-sociaux (ESMS) peuvent travailler en coopération avec le secteur de l'aide à domicile pour assurer la continuité de l'accompagnement ?
Les services d'aide à domicile peuvent être sollicités par les ESMS pour accompagner la réalisation quotidienne des actes essentiels de la vie, et offrir des solutions de répit au domicile aux proches aidants ou pour effectuer des sorties accompagnées (le répit est considéré comme un acte essentiel de la vie en période de confinement).  Pour les bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH) en établissements, ou d'un plan d'aide PCH à domicile en complément de la prise en charge de l'ESMS, ce dernier facilite l'ajustement du plan d'aide auprès des services du département en concertation avec les aidants ou en lien avec le service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) intervenant habituellement. 

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