En cette rentrée 2023, chacun rend sa copie. Après Gabriel Attal, nouvellement nommé à l'Education nationale (Lire : Elèves handicapés : quelles mesures pour la rentrée 2023?), c'est au tour de la Défenseure des droits, Claire Hédon, de dévoiler son analyse, le 31 août 2023. Mais, ici, le ton s'est durci… Elle alerte sur cinq points de vigilance. L'un d'eux concerne « des enfants en situation de handicap privés de leurs droits ». Il y a un an déjà, en août 2022, l'institution avait émis des recommandations dans un rapport, puis à nouveau en mai 2023. Elles visaient à instaurer une école réellement inclusive et sans discrimination. Les mois ont passé, comme les années, et la DDD fait inlassablement le même constat, assurant être « toujours saisie de situations révélant une réelle carence dans l'accueil à l'école des élèves en situation de handicap ». A l'Ouest, donc, rien de nouveau ?
Rappel à l'ordre de l'ONU
Rappelons que le comité des droits de l'enfant de l'ONU, a, lui aussi, demandé expressément à la France en juin 2023 de prendre toutes mesures permettant d'améliorer significativement leur inclusion scolaire (Lire : Droits des enfants handicapés : de graves entraves en 2023). Or les obstacles demeurent : diminution du temps de présence scolaire voire déscolarisation, défaut d'accompagnement humain en classe ou à la cantine, absence de mise en œuvre des aménagements pédagogiques nécessaires, manque de formation des personnels… « Autant de difficultés qui ne peuvent garantir le droit à l'éducation », déplore la Défenseure.
Par ailleurs, elle observe que « des établissements scolaires, faisant face à un nombre d'élèves par classe souvent très élevé, et très sollicités pour la mise en œuvre de l'école inclusive, ne se voient pas allouer les moyens nécessaires pour permettre une inclusion respectueuse des droits et de l'intérêt supérieur des enfants concernés ». Elle réitère ainsi ses recommandations et appelle urgemment les pouvoirs publics à mobiliser les moyens indispensables pour garantir l'école inclusive.
4 autres publics pointés
Quatre autres publics sont pointés : des lycéens qui seront sans lycée au jour de la rentrée scolaire, des enfants en situation de précarité privés d'école, des mineurs étrangers toujours en attente de scolarisation et les enfants d'Outre-mer confrontés à des ruptures de droits persistantes.
La Défenseure des droits rappelle donc « que l'accès à l'éducation pour tous les enfants ne peut être une variable d'ajustement des contraintes budgétaires et matérielles, alors même que la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), que la France a ratifiée, consacre un droit inconditionnel à l'éducation ». Pour elle, cette « effectivité » est « impérative ».
Saisir ses services en cas de problème
En cas d'obstacle, elle appelle les familles à saisir ses services. 570 délégués sont présents dans toute la France. Une plateforme en ligne permet de les contacter en saisissant le numéro du département. En parallèle, le numéro vert unique Aide handicap école de l'Education nationale (0 805 805 110) permet de joindre les cellules d'écoute départementales et la cellule nationale ouvertes durant tout l'été. « Les familles y trouvent des informations et surtout des réponses individuelles en moins de 24 h suivant l'appel », promet le ministère.
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