La cloche de l'école va bientôt sonner, le 4 septembre. Quelques jours auparavant, Gabriel Attal faisait lui aussi sa rentrée en tant que ministre de l'Education nationale. Il a dévoilé les grandes mesures, dont certaines concernent plus spécifiquement les élèves en situation de handicap. Elles sont à retrouver en pages 70 à 72 du dossier de presse. La plupart avaient déjà été annoncées lors du 3e Comité de l'école inclusive qui s'est réuni fin juin 2023 (Lire : Comité de l'école inclusive : quoi de neuf en 2023?). Elles doivent mettre en œuvre l'Acte 2 de l'école inclusive annoncé lors de Conférence nationale du handicap (CNH) d'avril 2023 pour les trois prochaines années (Lire : CNH : mesures intéressantes mais pas la refondation espérée). Douze mesures ont été arrêtées qui doivent voir le jour sur l'année 2023-2024 (lire dans le dernier paragraphe). Douze comme les travaux d'Hercule ? Le 31 août, la Défenseure des droits observe une « une réelle carence dans l'accueil à l'école des élèves en situation de handicap », un problème déjà souligné en juin par le comité des droits des enfants de l'ONU, qui a demandé à la France d'améliorer leur inclusion (Lire : Ecole et handicap : la DDD dénonce encore des entraves).
Dans les grandes lignes
Voici ce qui change à la rentrée 2023…
• Pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) : 6 500 postes supplémentaires et des mesures de revalorisation, soit 132 000 au total.
• L'ouverture de 37 unités d'enseignement maternelle autisme (UEMA), de 44 unités d'enseignement élémentaire autisme (UEEA) et de 29 dispositifs d'auto-régulation (DAR), parce que « la coopération entre l'école et le médico-social est indispensable », selon le ministère.
• La création de 25 postes de professeurs ressources troubles du neurodéveloppement (TND). Ils viennent s'ajouter aux 101 professeurs ressources troubles du spectre de l'autisme (TSA) déjà présents dans les départements.
• Une nouvelle mission proposée aux professeurs dans le cadre du Pacte enseignant : l'appui à la prise en charge d'élèves à besoins particuliers dans le 1er et le 2d degré.
• La mise en œuvre des mesures de la Conférence nationale du handicap 2023.
• Les unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) poursuivent leur développement, notamment en collège, avec l'ambition d'une Ulis par collège d'ici 2027.
Des associations inquiètes
Si tout semble aller au mieux sur le papier, d'autres peinent à croire au mirage de l'école inclusive. Le même jour, l'Unapei, fédération du champ du handicap mental, tire la sonnette d'alarme, avec pour credo : « Zéro enfant privé de rentrée ». Comme chaque année, elle déplore que des milliers d'enfants handicapés n'aient pas accès à une scolarisation adaptée. Selon son indicateur interne, 23 % n'auraient « aucune heure de scolarisation » par semaine. (Lire : Rentrée 2023 : trop d'élèves handicapés sur le carreau?). De son côté, si l'Apajh déplore un « triste marronnier », elle voit dans cette rentrée des « signaux encourageants » avec l'occasion de « concrètement porter un changement de paradigme, particulièrement en installant le monde médico-social au sein de l'École ». Selon son président, Jean-Louis Garcia : « La coopération, ça fonctionne ».
Une cellule écoute
Parce que, comme les précédentes, cette rentrée risque d'être ponctuée d'obstacles, le numéro vert unique 0 805 805 110 permet de joindre les cellules d'écoute départementales et la cellule nationale ouvertes durant tout l'été. « Les familles y trouvent des informations et surtout des réponses individuelles en moins de 24 h suivant l'appel », promet le ministère. Un vœu pieux lorsqu'on sait que des milliers d'enfants en situation de handicap, notamment intellectuel, sont sans solution éducative en France.
Les 12 mesures de l'Acte 2 de l'école inclusive
1. Attribuer un numéro identifiant national élève (INE) à tous les enfants.
2. Confier la responsabilité de la réponse de premier niveau à l'éducation nationale.
3. Transformer les pôles inclusifs (Pial) en pôles d'appui à la scolarité.
4. Renforcer l'accès aux matériels pédagogiques.
5. Réformer le cadre d'emploi des AESH en créant le métier d'accompagnant à la réussite éducative.
6. Déployer des équipes mobiles médico-sociales pour favoriser la scolarisation.
7. Faire intervenir des professionnels de santé dans les murs de l'école.
8. Déployer un grand plan de formation des équipes pédagogiques.
9. Déployer des professeurs référents dans les établissements.
10. Valoriser le temps de coordination.
11. Déployer 100 projets pilotes d'instituts médicoéducatifs (IME) dans l'école.
12. Généraliser le bonus périscolaire.
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