Handicap : 10 mesures contre les maltraitances à domicile

Face à l'essor des maltraitances à domicile touchant les personnes handicapées, l'ADMR propose un plan d'action articulé autour de 10 mesures : instance d'alerte, observatoire, formation... Objectif : mieux repérer, signaler et prévenir !

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Zoom sur la main d’une femme où il est écrit « STOP ».

72 % des personnes en situation de handicap ou vivant avec une maladie chronique sont inquiètes des risques de maltraitance pour elles ou leurs proches, selon la dernière enquête Crédoc (Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie) sur le sujet*. Et pour cause... La Fédération 3977, engagée contre la maltraitance à l'égard des personnes âgées et handicapées (3977: les alertes maltraitances handicap toujours en hausse), a récemment tiré la sonnette d'alarme sur la recrudescence inquiétante de ces violences, et notamment à domicile qui concernent 73 % des signalements enregistrés en 2024. Face à cette réalité alarmante, comment mieux prévenir ces situations et agir efficacement ?

Un plaidoyer contre la maltraitance à domicile

Constatant des « lacunes et l'inadaptation des politiques et des outils mis en œuvre », l'ADMR, premier réseau national et associatif de service à la personne, s'est saisi dès 2023 du sujet en publiant le "Plaidoyer maltraitance pour le domicile", dans lequel il formule 10 propositions divisées en trois « piliers » majeurs. Le premier ? Structurer le processus d'alerte dans chaque territoire. « De nombreuses disparités territoriales dans le recueil et le traitement des alertes sont aujourd'hui observées. Le fonctionnement actuel ne permet pas, dans le secteur du domicile, le repérage, la déclaration et le traitement de ces évènements de manière efficiente », déplore-t-il.

Une instance unique de traitement des alertes

Pour changer la donne, l'union nationale de l'Aide à domicile en milieu rural recommande notamment de créer une instance territoriale de recueil, de traitement et d'évaluation des alertes, à l'instar des cellules de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes (CRIP), qui regroupent toutes les transmissions de situation d'enfant « en risque ou en danger ». Ce « point d'entrée unique » devra également traiter les alertes relatives à l'obligation de signalement par les établissements sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et mener les actions nécessaires à leur évaluation, puis transmettre, si nécessaire, un signalement à l'autorité judiciaire.

Clarifier le processus de déclaration

Pointant « la disparité des informations émises et le manque de transparence actuel, qui affecte la qualité de la prise en compte des déclarations et peut engendrer un manque d'efficience dans le traitement de ces situations », l'ADMR exhorte à clarifier le processus de déclaration, de recueil et de traitement des alertes sur chaque territoire via la création d'un schéma récapitulatif et d'une procédure précisant les informations nécessaires à une bonne transmission.

Créer un observatoire de la maltraitance

Il incite également à créer un observatoire de la maltraitance dans le secteur de l'autonomie, à l'instar de l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE), mais aussi à favoriser l'expression des personnes accompagnées et leur participation à la vie des structures accompagnantes. « Cette mesure peut s'organiser via la mise en place d'un espace de parole tripartite où bénévoles, salariés et usagers peuvent échanger sur les pratiques des professionnels, amenant à repérer des situations pouvant être problématiques et prévenir de la maltraitance ordinaire, qu'elle soit institutionnelle ou liée à des individus », précise le réseau.

Accompagner et professionnaliser le secteur

Second enjeu de ce plaidoyer ? Accompagner et professionnaliser le secteur. Pour ce faire, l'ADMR recommande de mettre en place une structure d'aide, d'accompagnement et d'appui à la démarche qualité et à la gestion des risques pour les ESSMS ou encore d'étendre les outils d'accompagnements relatifs à la gestion de la maltraitance et à la promotion de la bientraitance. Un exemple ? « Piloté par la Haute autorité de santé conjointement avec la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), proposer des guides et recommandations de bonnes pratiques concernant l'ensemble du secteur, par type de structure (établissement ou service) et par champ (social ou médico-social), afin de renforcer les connaissances et la professionnalisation de tous les intervenants », précise-t-il, insistant sur le « devoir de veille et de vigilance des établissements ».

Renforcer la sensibilisation sur la maltraitance

Troisième et dernier « pilier » : informer et former les acteurs. L'association entend notamment étendre l'obligation de sensibilisation et de formation relative à la prévention et la lutte contre la maltraitance à l'ensemble des collaborateurs de l'ESSMS (direction, encadrant, bénévoles, intervenants). Pour ces derniers, « des temps de sensibilisation sont indispensables », selon elle, « avec des exemples de cas pratiques, pour apprendre à repérer aux mieux les signes d'alertes qu'ils peuvent déceler au domicile et en structure ». Autre préconisation : réaliser une campagne nationale de sensibilisation sur la maltraitance envers les personnes vulnérables, à l'instar de celle relative aux violences faites aux femmes, « arrêtons les violences ». Divers outils de communication pourraient notamment être développés : spots vidéo, affiches, dépliants, fiches pratiques... « Le numéro national d'écoute 3977 doit être recommuniqué ainsi que les autres voies de déclaration (adresse email et site Internet) », affirme l'ADMR.

Rappeler l'obligation de déclaration des évènements indésirables

Enfin, elle incite à lancer, via les instances territoriales de recueil, de traitement et d'évaluation des alertes, une campagne d'information relative à l'obligation de déclaration de tout évènement indésirable auprès des professionnels du territoire. « Chaque année, une réunion d'information annuelle pourrait être organisée avec les représentants de chaque ESMS et l'instance de recueil du territoire pour échanger des problématiques rencontrées et des potentielles évolutions du dispositif », ajoute l'association, qui rappelle que « la lutte contre la maltraitance, pour être efficience, doit être collective ».

* La perception de la maltraitance par les Français, enquête Conditions de vie et aspirations, novembre 2022

© Anh Nguyen de Pexels / Canva

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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr. Cet article a été rédigé par Cassandre Rogeret, journaliste Handicap.fr"
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