Les députés ont très largement adopté le 19 mars 2021 la proposition de loi LREM « Démocratiser le sport », à l'issue d'un débat consensuel même si de nombreux parlementaires ont regretté la modestie du texte et se sont inquiétés de la crise traversée par le sport amateur. Ce texte, attendu depuis de longs mois, et promis par l'ancienne ministre des Sports Laura Flessel, a été voté par l'Assemblée par 31 voix pour, 2 voix contre, sur 38 votants.
Des référents sport dans les ESMS
Il comprend essentiellement des mesures sur la gouvernance des fédérations sportives (parité homme/femme, limitation à trois mandats pour un président, obligation de transparence étendue) mais certaines concernent également les personnes en situation de handicap, le premier axe visant à favoriser l'accès à une pratique plus équitable sur le territoire. Les établissements et services médicaux sociaux (ESMS) devront ainsi organiser de manière systématique l'accès au sport à ses publics, notamment en situation de handicap ; pour ce faire, un réseau de référents doit être créé. Le texte prévoit également l'élargissement du sport par ordonnance, jusqu'ici réservé aux affections de longue durée (ALD), aux maladies chroniques (article en lien ci-dessous). « Nous nous devons de faciliter l'accès aux pratiques physiques et sportives pour tous les Français, et notamment ceux qui en sont aujourd'hui les plus éloignés », précise le texte.
Autres mesures grand public
Plus généralement, concernant le grand public, l'accès aux équipements sportifs scolaires sera désormais élargi à tous les autres publics en dehors des cours. De fait, toute nouvelle construction ou rénovation devra prévoir un accès indépendant et donc accessible ! Ces équipements sportifs scolaires doivent faire l'objet d'un recensement d'ici le 1er janvier 2022. Les savoirs sportifs fondamentaux sont par ailleurs désormais inscrits dans la loi, notamment le savoir nager et le savoir rouler à vélo, deux dispositifs destinés à être déployés sur le territoire. Sur les territoires bénéficiant d'un plan sportif local, les écoles pourront créer une association permettant d'organiser des activités culturelles, sportives et citoyennes favorisant l'engagement des jeunes dans le cadre des alliances éducatives territoriales.
Le texte va maintenant partir au Sénat.
Rappelons par ailleurs que, suite au reconfinement dans 16 départements à compter du 20 mars 2021, de nouvelles règles s'appliquent à la pratique sportive. Les personnes handicapées restent prioritaires (article en lien ci-dessous).
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