En 2018, le nombre d'aides sociales allouées par les départements aux personnes handicapées s'établit à 545 800, selon une enquête publiée le 14 octobre 2019 par la Drees. Depuis 2000, l'aide sociale aux personnes handicapées augmente de façon soutenue, le nombre de prestations ayant été multiplié par deux. Cette hausse s'explique par l'élargissement de la prise en compte des conséquences du handicap et la mise en place de la prestation de compensation du handicap (PCH) en 2006 (loi du 11 février 2005), qui se substitue progressivement à l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), et représente 58% des aides aux personnes handicapées. Elle est aussi due à l'accroissement des aides à l'accueil, lié en partie au développement de l'offre en établissements médico-sociaux.
La hausse du nombre d'aides aux personnes handicapées se poursuit en 2018 (+2,7 %), mais elle est relativement moins soutenue depuis 2015 qu'au cours des années précédentes (+2,6 % par an en moyenne entre 2015 et 2018, contre 4,9 % entre 2000 et 2015). Ces aides se concentrent à 70% sur les aides à domicile (+3,4%), le tiers restant étant consacré à l'accompagnement en structure médico-sociale, avec ou sans hébergement. Quelle est la nature de ces aides ? Explications en détail…
Les aides spécifiques aux personnes handicapées
- ACTP (allocation compensatrice pour tierce personne) : elle permet d'assumer les frais occasionnés par l'emploi d'une tierce personne pour aider le bénéficiaire en situation de handicap dans les actes du quotidien. Elle a été remplacée le 1er janvier 2006 par la prestation de compensation du handicap (PCH) mais les personnes disposant avant cette date de l'ACTP peuvent continuer à en bénéficier au moment du renouvellement de leurs droits.
- PCH (prestation de compensation du handicap) : cette prestation en nature permet de financer un ou plusieurs types de prises en charge pour les personnes en situation de handicap. Depuis 2008, la PCH est ouverte aux personnes de moins de 20 ans et elle peut se substituer au complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).
Les aides sociales aux personnes âgées ou handicapées
- ASH (aide sociale à l'hébergement) : cette aide sert à acquitter tout ou partie du tarif « hébergement » des établissements pour les personnes handicapées ou les personnes âgées à faibles ressources. Pour que l'ASH soit accordée, ils doivent disposer de places habilitées à l'aide sociale. L'ASH peut également servir à rémunérer des accueillants familiaux et est cumulable avec l'APA (allocation personnalisée d'autonomie pour les personnes âgées). Elle est attribuée sous condition de ressources. L'ASH destinée aux personnes âgées est récupérable auprès des obligés alimentaires et sur succession ; celle pour les personnes handicapées est récupérable sur succession uniquement et auprès des héritiers du bénéficiaire qui ne sont pas « son conjoint, ses enfants, ses parents ou la personne qui a assumé, de façon effective et constante, la charge du handicapé » (article L. 344-5 du CASF).
- Aides ménagères (ou allocation représentative de services ménagers) : cette aide est financière ou accordée en nature sous forme de services ménagers. Pour les personnes handicapées, elle est délivrée à celles dont la situation nécessite une aide pour certaines activités qu'elles ne peuvent réaliser seules et qui ne sont prises en charge dans le cadre de la PCH. Pour les personnes âgées, elle dépend des ressources du bénéficiaire, est récupérable auprès des obligés alimentaires et sur succession, n'est pas cumulable avec l'APA, et vise un public moins dépendant que cette dernière. Son attribution est soumise à conditions de ressources et elle est cumulable avec la PCH ou l'ACTP.
2
24
