La journée de solidarité, créée en 2004 pour financer une meilleure prise en charge des personnes âgées ou handicapées, devrait rapporter 2,948 milliards d'euros en 2020, a indiqué, le 28 mai 2020, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Instaurée l'année suivant la canicule meurtrière de 2003, cette journée est en fait un prélèvement correspondant à 0,3 % de la masse salariale annuelle, la contribution solidarité autonomie (CSA).
Libre choix des employeurs
Au départ, cette mesure était compensée par un jour travaillé non payé -le lundi de Pentecôte- mais depuis 2008 cette contrepartie est laissée à l'appréciation des employeurs, qui peuvent supprimer un jour de congé ou offrir cette journée à leurs salariés. La taxe a été étendue en 2013 aux retraités imposables, dont les pensions sont également ponctionnées de 0,3 % au titre de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa).
Des recettes insuffisantes ?
Cette année, la collecte devrait approcher 2,1319 milliards d'euros chez les actifs et 816,5 millions chez les retraités, détaille la CNSA dans un communiqué. Cela représente près de 11 % des recettes du budget de la Caisse. Depuis leurs créations, la CSA a rapporté 37 milliards d'euros et la Casa 5,7 milliards. Ces recettes annuelles ne couvrent toutefois que 4 à 5 % des dépenses liées à la compensation de la perte d'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, estimée à plus de 65 milliards d'euros par an en finances publiques (État et départements).
Bientôt une 5e branche de la Sécurité sociale ?
La crise liée au coronavirus, qui a particulièrement affecté les personnes âgées, a remis en lumière les difficultés du secteur de la perte d'autonomie et les besoins des professionnels des maisons de retraite et de l'aide à domicile. Dans un récent projet de loi relatif à la "dette sociale", le gouvernement a ouvert la voie à la création d'une "cinquième branche" de la sécurité sociale pour couvrir les risques de la vie liés à la perte d'autonomie et au handicap (article en lien ci-dessous). Il promet en outre une augmentation, à partir de 2024, du financement de la dépendance en réorientant 2,3 milliards d'euros de CSG depuis la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) vers la CNSA.