Le Sénat a approuvé, le 19 juin 2025, la généralisation des pôles d'appui à la scolarité (PAS), structures dédiées aux élèves en situation de handicap, avec l'objectif d'accompagner davantage d'enfants. Déjà adoptée à l'Assemblée nationale en mai, la proposition de loi de la députée Renaissance Julie Delpech a connu pareil sort à la chambre haute, avec un soutien unanime malgré les abstentions de la gauche.
Une réforme majeure de l'école inclusive ?
Initialement cantonné à des mesures plus accessoires sur l'école inclusive, le texte a revêtu un enjeu plus important avec l'introduction de cette généralisation par le gouvernement durant les débats à l'Assemblée. En effet, le déploiement de ces PAS est considéré par les parlementaires comme une réforme majeure de l'école inclusive, susceptible de bouleverser son organisation. Ces structures constitueront l'interlocuteur des parents d'enfants ayant un handicap ou des troubles de l'apprentissage, mais aussi des enseignants.
Des équipes mixtes pour mieux répondre aux besoins
Ils présentent l'avantage, selon le gouvernement, d'être constitués à la fois de personnels de l'Éducation nationale et d'éducateurs du secteur médico-social, chargés mutuellement de définir les besoins des élèves et formuler des réponses coordonnées. « Les PAS apportent des solutions concrètes pour éviter les ruptures de parcours », s'est justifiée la ministre de l'Éducation Élisabeth Borne, partisane de ce modèle.
Ces structures permettront aussi d'accompagner davantage d'enfants car leur périmètre d'action inclut l'ensemble des élèves à « besoins éducatifs particuliers » et non seulement les élèves en situation de handicap, visés par les structures actuellement en place, les Pial (Pôles inclusifs d'accompagnement localisés).
Des doutes sur l'efficacité d'un dispositif expérimental
Le texte prévoit leur généralisation à l'horizon 2027, pour atteindre 3 000 PAS répartis sur l'ensemble du territoire. Les PAS n'étaient jusque-là déployés qu'à titre expérimental, depuis 2024 et seulement dans quatre départements, ce qui a suscité de nombreuses réserves dans l'hémicycle, certains s'inquiétant d'un "manque de recul" sur l'efficacité de ces structures. Des doutes similaires ont été invoqués quant aux moyens mis en œuvre, notamment pour faire face à l'augmentation du nombre d'élèves accompagnés. « Vous nous demandez de jouer aux apprentis sorciers avec la vie et l'avenir de centaines de milliers d'enfants en situation de handicap », a lancé la socialiste Colombe Brossel. « On y va un peu à la confiance », s'est désolé le LR Cédric Vial.
Des budgets supplémentaires à la rentrée
La ministre des Personnes handicapées Charlotte Parmentier-Lecocq a assuré que cela se traduisait bien par « des budgets supplémentaires », avec 400 enseignants et 800 professionnels du médico-social en plus dès la prochaine rentrée.
Députés et sénateurs devront désormais s'accorder sur un texte commun lors d'une commission mixte paritaire, préalable à l'entrée en vigueur de la réforme.
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