C'est le marronnier de la rentrée : la reprise du sport et, avec elle, la souscription d'une licence sportive. Qui dit licence, dit certificat médical. « Plus systématiquement », rappelle le gouvernement dans une note publiée le 8 septembre 2023. Trois ministres* invitent à « limiter les demandes de certificats médicaux » et souhaitent ainsi anticiper les éventuels embouteillages dans les cabinets médicaux. Objectif ? Libérer du temps pour des médecins et « éviter des consultations injustifiées afin de mieux assurer l'accès aux soins des Français ». Cela fait suite à une annonce de l'ex-ministre de la Santé, François Braun, en février dernier, qui réclamait la mise en œuvre de « 15 nouvelles mesures au cours de l'année 2023 pour réduire substantiellement les tâches administratives des médecins ».
Au bon vouloir des fédérations
S'il revient désormais aux fédérations de décider de la fréquence de présentation d'un certificat médical, qu'en est-il en cas de handicap ? La souplesse est-elle de mise ? « Il demeure important que toute personne ayant une pathologie, une affection de longue durée ou une condition pouvant interférer avec une pratique sportive informe le médecin qui assure son suivi de ses activités », précise le gouvernement dans son communiqué. Le code du sport (article L231-2-1 et L231-2-2) précise d'ailleurs que « la commission médicale accepte le principe d'extension de la validité du certificat de non-contre-indication médical pour une durée de trois ans uniquement pour les personnes ne présentant pas de situation de handicap dans le cadre d'une licence loisir ». On a donc fouillé le sujet avec les deux principales fédérations dédiées : la FFH (Fédération française handisport) et la FFSA (Fédération française du sport adapté).
Des certificats annuels pour la FFH
La première reste sur sa position historique, comme l'indique Cédric Garreau, directeur du pôle territoires de la FFH : « Nous conservons la production de certificats annuels pour les personnes handicapées. C'est un principe de sécurité par rapport à un public fragile, dont les pathologies, souvent évolutives, nécessitent une observation plus régulière de leur état de santé ». « Ça ne veut pas dire que c'est gravé dans le marbre, et des échanges ont lieu régulièrement avec le médecin fédéral et la commission médicale », poursuit Cédric Garreau.
Plus de souplesse au sein de la FFSA
Le son de cloche est différent du côté de la FFSA qui adopte sur le protocole suivant : pour les majeurs, un certificat médical pour la première licence et le renouvellement tous les trois ans. Quant aux mineurs, l'obtention ou le renouvellement du précieux sésame est « subordonné à l'attestation du renseignement d'un questionnaire relatif à l'état de santé du sportif, réalisé avec les personnes exerçant l'autorité parentale ». Si un souci potentiel est repéré, un examen et un certificat médicaux peuvent être réclamés.
Pour le savoir, le gouvernement a mis en place un simulateur qui indique le besoin ou non d'obtenir un certificat médical pour pratiquer une activité sportive (loisir ou compétition). « La capacité d'autonomie et d'autoévaluation de notre public n'est pas la même que pour un public lambda », nuance Dr Nathalie Catajar, médecin fédéral national. « Il est donc essentiel de toujours garder un contact médical. Mais je suis partagée entre l'idée qu'il faut faciliter l'activité sportive puisque c'est un facteur de santé, sans le médicaliser à outrance, tout en gardant ce regard médical pour éviter la blessure et faire que l'activité soit durable », ajoute-t-elle.
Bonne nouvelle, la FFH et FFSA constatent une « augmentation constante du nombre de licences, surtout depuis la crise sanitaire ».
Les bienfaits d'une surveillance régulière ?
Pour les pratiquants sans handicap, notamment les mineurs, non suivis habituellement par un médecin, cet assouplissement pourrait-il néanmoins présenter des risques, certains parents étant tentés de cocher non à toutes les cases pour éviter une visite médicale ? Certains médecins font savoir que c'est parfois à cette occasion, souvent la seule visite de l'année, que sont détectées des pathologies graves. Pour en savoir plus sur ce sujet, lire notre article : Le certificat médical en sport plus obligatoire, un risque?
Des disciplines à contraintes particulières
Enfin, un décret du 31 août 2023 a réduit le nombre des « disciplines à contraintes particulières », pour lesquelles il convient toujours de présenter un certificat médical établissant l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée (à titre d'exemple, la plongée subaquatique relève toujours de ce régime).
* Aurélien Rousseau, Amélie Oudéa-Castéra et Agnès Firmin Le Bodo, respectivement ministres de la Santé, des Sports et en charge de l'Organisation territoriale et des Professions de santé.
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