Le handicap dans les lois : piqûre de rappel de Manuel Valls

Piqûre de rappel ! Le 4 juillet 2014, Manuel Valls a adressé une lettre à ses ministres dans laquelle il leur remémore l'engagement pris par son prédécesseur 2 ans plus tôt : inclure une réflexion sur le handicap dans tout nouveau projet de loi!

21 juillet 2014 • Par

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Un volet handicap dans chaque nouvelle loi. Manuel Valls vient de réaffirmer le principe. Le 4 juillet 2014, dans une lettre, il a rappelé à tous ses ministres et secrétaires d'Etat de veiller à ce que des dispositions spécifiques aux personnes handicapées soient prises en compte dans tous les projets de loi élaborés par le gouvernement, à partir du moment où le domaine le justifie. « La prise en compte des personnes en situation de handicap doit constituer une préoccupation générale de l'action du gouvernement, écrit-il. » Il insiste également sur l'obligation de réaliser un "temps de réflexion" sur cette question, et de joindre au dossier de tout projet de loi une fiche "diagnostic handicap" résumant cette réflexion et ses implications.

Une initiative de JM Ayrault en 2012

Le Premier ministre, qui se recommande des engagements de François Hollande lors de sa campagne, s'inscrit ainsi dans la démarche impulsée par son prédécesseur, Jean-Marc Ayrault, qui, quelques semaines seulement après sa nomination, dans une circulaire (5602/SG) datée du 4 septembre 2012, avait été le premier à édicter un tel principe. Rien de bien neuf sur le fond mais une piqûre de rappel nécessaire à l'heure où la polémique sur le report des échéances d'accessibilité laisse un goût amer chez les personnes concernées.

Les projets de loi de 2014

En 2014, de nombreux projets législatifs sont concernés tels que la réforme des collectivités territoriales, le pouvoir d'achat ou la croissance, ou encore celui sur la transition énergétique. Il en ira évidemment de même de la loi sur l'autonomie des personnes âgées. Malheureusement, cet engagement semble parfois n'être qu'une "suggestion" et seul l'avenir nous dira si les ministres ont respecté les consignes du premier d'entre eux. La Conférence nationale du handicap (CNH), qui doit se tenir avant la fin de l'année et rassemble en principe tous les ministres concernés, devrait être l'occasion de rappeler à chacun ses devoirs.

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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"

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