Fin 2019, le Conseil national consultatif des personnes handicapées lançait une grande campagne de candidatures en vue de son prochain renouvellement. 400 personnes avaient répondu à l'appel dont 250 en tant que « personnes qualifiées ». Parmi elles, 24 ont été désignées le 13 janvier 2020 (composition en lien ci-dessous), davantage que les 15 initialement prévues. Créée en 1975, cette instance était d'abord composée des principales associations représentatives de personnes handicapées et de parents d'enfants handicapés. Plus tard, elle s'est élargie aux représentants des organisations syndicales, des collectivités territoriales… 2020 lui offre donc un nouveau visage avec davantage de personnes « issues de la société civile ». A quoi ce nouveau CNCPH va-t-il ressembler ?
Nouveauté : un collège d'experts
Ces « personnes qualifiées » qui font leur entrée aux côtés des acteurs historiques doivent apporter leur expertise, qu'elles soient en situation de handicap… ou pas ! Cette démarche s'inscrit dans les préconisations du rapport Radian/Michels élaboré dans le cadre de la préparation de la Conférence nationale du handicap qui aura lieu le 11 février 2020 à l'Elysée (article en lien ci-dessous) ; il soulignait la « nécessité de renforcer à la fois la transparence dans la désignation des membres du Conseil et d'assurer une meilleure représentativité des personnes en situation de handicap », avec, en point d'orgue la nomination de Jérémie Boroy, sourd de naissance -le premier en situation de handicap-, à sa présidence (interview en lien ci-dessous). Une mandature de trois ans que ce dernier avait, dès sa nomination, décidé de placer « sous le signe de la participation et de l'expression collective ». « Pour que le Conseil soit le plus représentatif possible, il faut que nous ne passions à côté d'aucun profil pouvant éclairer nos débats », avait-il justifié.
15 hommes et 9 femmes
Ils ont été nombreux à répondre à l'appel mais, les places étant comptées, Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat au Handicap, dit ne pas « oublier celles et ceux qui se sont portés candidats », les assurant de sa « gratitude » et de sa « détermination à tenir compte de la très grande diversité des situations ». Sélectionnés par un « comité de recommandation », 24 noms sont ainsi sortis du chapeau, 15 hommes et 9 femmes, reconnus pour leur expertise professionnelle ou personnelle du handicap, qui devront s'impliquer et mobiliser du temps à titre bénévole. Ils sont : chargé de mission au sein d'une grande entreprise, chef de projet dans l'audiovisuel, conférencier, directeur de recherche, directeur de presse… Une quinzaine de « personnes qualifiées » siégeaient déjà au sein du CNCPH mais sans avoir le droit de voter, ce qui limitait l'intérêt de la fonction, expliquant parfois un manque d'implication et un fort taux d'absentéisme en séances plénières. Grâce à ce statut « amélioré », les choses vont-elles désormais changer ?
160 membres contre 116
Le CNCPH, qui comptait jusqu'alors 116 membres, en accueillera 160 à compter du 22 janvier 2020, date officielle de l'installation de cette mandature « renforcée » 2020-2023. Aux 24 personnes qualifiées, qui représentent une part de 15 %, s'ajoutent 62 membres pour le collège des associations de personnes handicapées et de leurs familles (dont la gouvernance est assurée par au moins 50% de personnes handicapées et de parents ou qui s'engagent à atteindre ce quota d'ici 2023), 33 au titre des syndicats et organisations professionnelles nationales d'employeurs, 24 pour le collège des organisations nationales et institutionnelles et, enfin, 6 pour les représentants des territoires, des organismes consultatifs nationaux et des assemblées parlementaires. Autre nouveauté, un pas en faveur de la mixité ; chaque organisation désignera un titulaire et son suppléant, ce binôme devant être « impérativement » composé d'un homme et d'une femme.
9 commissions
Le Conseil désormais constitué, charge à son président de proposer un comité de gouvernance, composé des présidents des 9 commissions, dont la nouvelle « territoires et citoyenneté » qui, selon Sophie Cluzel, « est essentielle pour articuler nos approches nationale et locale ». Par ailleurs, 3 membres seront chargés d'une mission de suivi des avis rendus par le Conseil. Ce dernier se dote par ailleurs d'un « conseil éthique » qui, poursuit la ministre, permettra « d'organiser les débats attachés aux évolutions vers une société inclusive ». Un décret doit prochainement préciser le cadre de fonctionnement de ce nouveau CNCPH.
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