C'était l'une des annonces du Comité interministériel du handicap (CIH) le 6 octobre 2022. Des sous-préfets « référents sur les questions de handicap » ont été nommés dans chaque département en ce début d'année 2023. Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée aux Personnes handicapées, les a réunis pour la première fois le 9 février lors d'un séminaire au sein de son ministère. En mai 2023, on compte 92 désignés par chaque préfet de département. Pour connaitre le vôtre, adressez-vous en préfecture.
Traduire des améliorations concrètes
Leur mission ? « Porter les politiques publiques du handicap au plus près des territoires, là où vivent nos concitoyens en situation de handicap, pour qu'elles puissent se traduire par des améliorations concrètes dans leur vie quotidienne », explique-t-elle. Ils pourront s'appuyer, entre autres, sur l'expertise de la déléguée interministérielle à l'accessibilité, Isabelle Saurat, elle aussi fraîchement nommée (Lire : La déléguée interministérielle à l'accessibilité est nommée). Ils pourront également compter sur le réseau des hauts fonctionnaires au handicap et à l'inclusion, installés en 2018 au sein de chaque ministère par Sophie Cluzel, ex-secrétaire d'Etat au Handicap (Lire : Handicap: chaque ministère a son haut fonctionnaire dédié), qui, eux, mènent « un travail de suivi et de cohérence interministérielle ».
Au plus près des territoires
« A l'autre bout de la chaîne, la nomination des sous-préfets référents handicap dans chaque préfecture de France permet d'assurer ce même travail », complète Geneviève Darrieussecq, qui admet que « beaucoup reste à faire ». Parmi les premières tâches qui leur incombent, « celle de fédérer ». Les sous-préfets devront par exemple réunir les collectivités, associations, administrations, des acteurs locaux « précieux » selon la ministre, pour « co-construire une feuille de route territoriale ». Ensemble, ils plancheront sur six grands axes : l'accessibilité universelle, l'accès aux droits et aux services publics, la lutte contre les discriminations, la participation des personnes à la construction de solutions répondant à leurs besoins, l'accès et le maintien en emploi, y compris dans les effectifs de l'Etat, et l'accessibilité physique et numérique des territoires.
Une première mobilisation le 11 février 2023
La ministre les a également invités à travailler de concert avec les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). « Votre présence sera un gage d'amélioration des contraintes identifiées », parmi lesquelles les délais de traitement et de réponse aux demandes des bénéficiaires. Ils devront agir comme les garants du « respect des cadres nationaux sur l'attribution de l'Allocation adulte handicapé, l'accès à l'emploi et la garantie de l'égalité des droits entre les territoires ». Le détail de leurs missions est précisé au sein de la circulaire du 13 janvier 2023. En revanche, rien n'est dit sur la méthode et les moyens d'action. A peine investis, les sous-préfets référents se sont donc mobilisés pour la première fois deux jours après les vœux de la ministre, lors de la date anniversaire de la loi de 2005, le 11 février 2023. Au menu de cette journée ? Des rencontres, des échanges, de l'information pour faire connaître les aides et les services pour les personnes en situation de handicap et valoriser les initiatives locales sur les territoires.
Un premier bilan de leurs actions sera fait au printemps 2023, à l'occasion de la Conférence nationale du handicap (CNH). Autre échéance importante : les agendas d'accessibilité programmée (ADAP), concernant les établissements recevant du public (ERP), qui arrivent à terme en 2024 et dont un état des lieux exhaustif par département est prévu avant fin 2023.
© Twitter Geneviève Darrieussecq
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