OETH : la réforme profite surtout aux grandes entreprises

Selon une étude de la Dares de juillet 2026, la réforme de l'OETH a stimulé l'embauche de personnes en situation de handicap, mais surtout dans les grandes entreprises. Dans les PME nouvellement concernées, l'effet reste très limité.

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Des salariés en clair-obscur qui font avancer l’entreprise

Le verre est-il à moitié plein ou à moitié vide ? La réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH), instaurée par la loi du 5 septembre 2018 et mise en œuvre dès janvier 2020, a bien produit un effet sur les recrutements. Mais celui-ci se concentre principalement là où l'obligation était déjà connue : dans les grandes entreprises. C'est le principal enseignement d'une nouvelle étude de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), publiée le 8 juillet 2026, qui évalue l'effet de l'élargissement de l'OETH sur les embauches, sur la période 2017-2022. Avant 2020, l'obligation d'embaucher 6 % de travailleurs handicapés s'appliquait établissement par établissement. La réforme a changé la donne : le calcul s'effectue désormais à l'échelle de l'entreprise globale. Résultat de ce changement de périmètre : l'objectif national d'emploi de travailleurs handicapés a « bondi » de 19 %, et 10 % d'entreprises supplémentaires se retrouvent concernées par cette obligation.

Pour mesurer l'effet de la réforme, la Dares compare plusieurs catégories d'entreprises, notamment celles déjà soumises à l'OETH avant 2020 et celles assujetties après le franchissement du seuil de 20 salariés. Résultat : entre 2020 et 2022, les grandes entreprises déjà concernées ont augmenté de 11 % leurs embauches de travailleurs handicapés en CDI, par rapport à l'année précédant la réforme. En revanche, l'effet est beaucoup plus ténu pour les entreprises nouvellement soumises à l'obligation. Dans les entreprises de taille intermédiaire, la réforme s'est essentiellement traduite par une hausse temporaire du recours à l'intérim en 2020. Pour les petites structures juste au-dessus du seuil, aucun effet significatif sur les recrutements n'est observé. L'autrice Éloise Menestrier résume que « les effets significatifs détectés se concentrent sur les entreprises de taille relativement grande déjà assujetties avant la réforme ».

Les PME privilégient d'autres leviers

Ce contraste éclaire les limites de l'OETH comme outil de recrutement. Une entreprise peut satisfaire son obligation par l'emploi direct, mais aussi mobiliser d'autres dispositifs prévus par la réglementation : maintien dans l'emploi d'un salarié devenant bénéficiaire de l'OETH, accord collectif, recours à certaines prestations du secteur adapté et protégé ou, selon les situations, versement d'une contribution. La Dares rappelle que les entreprises franchissant le seuil de 20 salariés bénéficient en outre d'une période de neutralisation de cinq ans avant d'être soumises au versement de la contribution en cas de non-respect de l'obligation.

Le bilan global reste néanmoins orienté à la hausse. En 2024, 720 800 travailleurs handicapés étaient employés dans les 111 300 entreprises assujetties d'après la publication n°56 de la Dares, éditée en novembre 2025. Le taux d'emploi atteint 5,1 % au sens légal de l'OETH, contre 4,5 % en 2020, mais seulement 35 % des entreprises remplissaient alors leur obligation, tandis que 28 % n'employaient aucun bénéficiaire. Le taux progresse avec la taille : il atteint 3,8 % dans les entreprises de 20 à 49 salariés, contre 6,4 % dans celles de 2 500 salariés ou plus. Ces chiffres s'inscrivent dans une dynamique plus large : en 2025, 1,4 million de personnes en situation de handicap occupaient un emploi et le chômage des personnes handicapées s'établissait à 11,5 %, mais l'accès au marché du travail reste nettement plus difficile que pour l'ensemble des actifs.

Des solutions pour passer du quota à l'emploi

La nouvelle étude invite donc moins à remettre en cause l'OETH qu'à mieux accompagner sa mise en œuvre dans les petites entreprises. Pour les PME, l'enjeu consiste notamment à renforcer l'accès à l'information, à simplifier l'identification des aides, à anticiper les aménagements de poste et à professionnaliser le recrutement inclusif. Les référents handicap, lorsqu'ils existent, peuvent jouer un rôle central, tout comme l'accompagnement par les acteurs spécialisés de l'emploi.

En 2025, près de 27 900 maintiens dans l'emploi ont ainsi été réalisés avec l'appui de l'Agefiph, du FIPHFP et de Cap emploi, tandis que près de 11 700 personnes bénéficiaient de l'emploi accompagné, d'après le tableau de bord 2025 de l'Observatoire de l'emploi et du handicap de l'Agefiph, publié début juillet 2026 ( Emploi et handicap : des progrès, mais le retard persiste). Autrement dit, le défi n'est plus seulement de faire entrer davantage d'entreprises dans l'OETH, mais de leur donner les moyens de transformer une obligation administrative en recrutements durables. Un enjeu d'autant plus important que la France ne consacre que 0,1 % de son PIB à l'emploi des personnes handicapées, contre 0,9 % au Danemark et 0,3 % aux Pays-Bas (Handicap et emploi : la France n'y consacre que 0,1 % du PIB).

© Warchi de Getty Images Signature / Canva

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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr. Cet article a été rédigé par Clotilde Costil, journaliste Handicap.fr"
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