Pension d'invalidité: baisse de la CSG à 6,6 % en juin 2019

Nouveau rebondissement pour les bénéficiaires de la pension d'invalidité ! A compter de juin 2019, la CPAM appliquera, pour certains, une CSG à 6,6 % au lieu de 8,3 %. Ils seront également remboursés du "moins perçu" depuis janvier.

27 mai 2019 • Par

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Bonne nouvelle pour les bénéficiaires de la pension d'invalidité ! Le taux median de la CSG (Contribution sociale généralisée) est passé de 8,3 % à 6,6 % depuis le 1er janvier 2019, sous conditions de ressources - sont également concernés par cette baisse les bénéficiaires d'une pension de retraite-. Pour quelle raison ? Récapitulons… Début 2018, Emmanuel Macron annonce la hausse de la CSG à 8,3 %. Sous la pression sociale, et notamment celle du mouvement des Gilets jaunes, il prend la décision, dans le cadre de ses mesures d'urgence, de faire marche arrière le 10 décembre 2018 mais uniquement pour les personnes ayant un revenu fiscal de référence intermédiaire, autrement dit, par exemple pour une personne seule, compris entre 14 548 et 22 580 euros. Au-delà de ce seuil, le taux de la CSG haute à 8,3 % reste inchangé. Le taux réduit fixé à 3,8 % continue de s'appliquer pour les revenus fiscaux de référence compris entre 11 128 et 14 547 euros pour une personne seule (montants en détails sur le lien en dessous donné pour les retraités mais valant également pour les pensions d'invalidité).

Mauvais timing

Mais, voilà, en janvier 2019, les Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) n'ont pas pu se mettre en ordre de marche à temps et ont continué à appliquer le taux de 8,3 %. Il aura fallu attendre le mois de mai pour qu'elles appliquent le taux actualisé (correspondant à un paiement début juin) ; elles en profiteront pour rembourser « le moins-perçu », correspondant à 1.7%) depuis le 1er janvier 2019. En parallèle, comme chaque année, les prestations familiales et sociales versées par les Caisses d'allocations familiales (Caf) ont été revues à la hausse le 1er avril 2019 (article en lien ci-dessous). Le hic, c'est que la pension d'invalidité et la rente accident du travail-maladie professionnelle n'ont été revalorisées que 0,3 % alors que l'inflation était estimée à 1,6 % sur ces 12 derniers mois.

La grande oubliée

Plus d'un million de Français bénéficient d'une pension d'invalidité, qui semblent pourtant être à la marge par rapport aux titulaires de l'AAH (Allocation adulte handicapé) dont on parle fréquemment. Pour Patrice Tripoteau, directeur général d'APF France handicap, plusieurs explications : « Le montant de l'AAH est pratiquement le même pour tout le monde, exception faite des personnes vivant en couple, alors que la pension d'invalidité comporte plusieurs seuils et répond à une grande diversité de situations ; il est donc plus difficile de communiquer dessus ». Pourtant, selon lui, ce n'est pas faute de « batailler » pour mettre le sujet sur la table dès que l'occasion se présente. « Lorsque l'on aborde la question des ressources, notamment avec le gouvernement, nous rappelons qu'il n'y a pas seulement l'AAH et que certaines personnes en situation de handicap ont des pensions d'invalidité inférieures au montant de cette allocation... », explique-t-il. Mais, du côté de l'Etat, c'est « silence radio » et, avec la Sécurité sociale, aucune « ouverture de travaux n'est prévue » pour le moment…

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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"

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