« Toutes et tous égaux », c'est le credo du Plan interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027. Présenté par la Première ministre Elisabeth Borne le 8 mars 2023, à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, il liste une centaine de mesures réparties en quatre axes : la lutte contre les violences, la santé des femmes, l'égalité professionnelle et économique ainsi que la culture de l'égalité. Plusieurs centaines de millions d'euros ont été alloués à ce plan « ambitieux » qui vise un « véritable changement culturel ». Qu'en est-il pour les femmes en situation de handicap ?
Modules de formation sur les violences sexistes et sexuelles
Sur la centaine de mesures, six concernent spécifiquement ces dernières. La première vise à prévenir les violences sexistes ou sexuelles, qui impactent davantage les femmes en situation de handicap, notamment avec des troubles psychiques pour qui le risque est multiplié par cinq (Lire : Femmes avec troubles psychiques : violences assurées ?). Pour changer la donne, le gouvernement annonce la mise en place d'interventions médico-psycho-sociales auprès d'écosystèmes à risque de maltraitance. Il promet également de développer un module de formation destiné aux aidants et aux personnes en situation de handicap sur ces violences et la notion de consentement (sur le modèle du module de formation en cours de développement pour les professionnels des établissements sociaux et médicosociaux), ainsi que de développer des outils de signalement accessibles aux personnes prises en charge dans des ESMS fermés (application numérique avec facile à lire et à comprendre, pictogrammes, dossier d'accueil arrivant)...
Généraliser le dispositif Handigynéco
Le plan prévoit aussi de renforcer le maillage territorial des centres régionaux du psychotrauma, d'harmoniser leurs pratiques et de favoriser la prise en charge des personnes en situation de handicap. Mais aussi d'améliorer l'accès aux soins, notamment en généralisant le dispositif Handigynéco, qui vise à favoriser l'accès aux consultations gynécologiques et à repérer les violences sexuelles. Il entend également sensibiliser les professionnels de santé au recueil du consentement des femmes en situation de handicap pour les actes à visée contraceptive (fiches ressources, appui du référent handicap dans les établissements sanitaires...). Enfin, il promet d'accélérer l'égalité salariale au sein des entreprises et, à ce titre, de s'inspirer du baromètre « Emploi et handicap » lancé en 2022 pour l'étendre à la dimension de l'égalité professionnelle femme/homme.
Bientôt 112 Maisons des femmes ?
Les autres mesures s'inscrivent dans le droit commun et concernent donc toutes les femmes. Parmi les promesses phares figure le déploiement sur tout le territoire de structures médicosociales, comme les Maisons des femmes, qui proposent une prise en charge globale aux femmes victimes de violences (Lire : Violence : les Maisons des femmes sont-elles accessibles?). Si le gouvernement en finance 56 actuellement, il vise, à terme, le double, « pour en avoir une par département ». Il souhaite notamment y « généraliser le recueil de plainte » afin d'améliorer le taux « très faible » de femmes qui poussent les portes du commissariat (une sur quatre). En outre, il prévoit de mettre en place des « pôles spécialisés » au sein des tribunaux pour mieux traiter les violences conjugales. Objectif : permettre aux magistrats de recevoir une formation spécifique et de délivrer des ordonnances de protection immédiate en moins de 24 heures. Autres engagements : la création d'un fichier relatif aux auteurs et victimes de violences, à partir du second semestre 2023, et l'aggravation des peines encourues par les auteurs de viols en série, ainsi que l'allongement du délai de prescription.
Améliorer l'accès aux soins
Pour améliorer la santé mentale des femmes durant et après la grossesse, l'exécutif promet notamment de renforcer la communication auprès des professionnels et des patients sur les dispositifs de prévention de la dépression post-partum tel que l'entretien post-natal précoce (EPNP) et le dispositif « Mon parcours psy ». Il entend également créer une « Semaine santé des femmes » incluant des actions de sensibilisation et un thème annuel à décliner sur l'ensemble du territoire national (métropole et outre-mer) sur le modèle de la Semaine de la santé sexuelle. Tandis que trente bus itinérants aménagés pour le dépistage et la prévention gynécologique et cardiovasculaire parcourront trente territoires dans le cadre d'une expérimentation. Par ailleurs, le gouvernement s'engage à renforcer la lutte contre la précarité menstruelle en permettant le remboursement par la Sécurité sociale des protections périodiques réutilisables pour les jeunes jusqu'à 25 ans à compter de 2024 et en incitant les collectivités territoriales à mettre en place des distributeurs de protections périodiques dans tous les établissements du secondaire.
Sensibiliser les policiers, les VTC, les entreprises...
Le gouvernement annonce également « l'intégration d'une dimension lutte contre les violences sexuelles et sexistes à la formation des VTC et à l'examen d'entrée de tous chauffeurs de « transports publics particuliers de personnes » ou T3P (taxis, VTC et véhicules motorisés à deux ou trois roues). Autres ambitions : concevoir des kits de formation à destination des forces de sécurité intérieure (police, gendarmerie...) pour la prise de plainte des cyberviolences ou encore publier une enquête annuelle sur les cyberviolences sexistes et sexuelles visant notamment à mieux les quantifier. En outre, pour favoriser l'égalité professionnelle, l'exécutif souhaite décliner l'index égalité dans la fonction publique, dès cet été pour le versant étatique puis à l'été 2024 pour les fonctions publiques territoriale et hospitalière. Pour rappel, cet index permet de mesurer les inégalités salariales au sein des entreprises de plus de cinquante salariés. Il sera alors interdit aux mauvais élèves de participer aux offres de marchés publics. « Le combat continuera jusqu'à ce que l'égalité ne pose plus de question », promet Elisabeth Borne.
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