Bonne nouvelle ! Cela devait être une « prime exceptionnelle » de pouvoir d'achat mais elle est finalement renouvelée pour la deuxième fois. Mise en place en 2019 pour répondre au mouvement des Gilets jaunes, puis reconduite une première fois en 2020, ce coup de pouce pourra également être versé en 2021. Ainsi en a décidé la loi de finances rectificatives pour 2021, publiée au Journal officiel le 20 juillet.
Une prime facultative
Cette prime dite « Macron » permet aux employeurs de verser à certains salariés une prime exonérée d'impôt et de cotisations sociales. Attention, elle n'est pas automatique et son attribution est décidée par l'employeur… ou pas ! Critère intéressant à signaler, elle est exclue des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité mais aussi de l'Allocation adulte handicapé (AAH) pour les personnes qui travaillent. Par conséquent, le fait de la toucher n'entraînera pas le risque de voir le montant de l'AAH revu à la baisse. Rappelons que cumuler l'AAH et un salaire est tout à fait possible, avec des conditions plutôt favorables pour inciter à la reprise d'une activité professionnelle (article complet en lien ci-dessous).
A quelles conditions ?
Pour ouvrir droit aux exonérations sociales et fiscales, la prime doit répondre aux conditions suivantes :
• Elle bénéficie aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 fois le montant du Smic (3 693 € nets par mois) sur les 12 mois précédant son versement
• Elle est versée entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022 (son application est donc rétroactive)
• Elle ne peut remplacer aucune rémunération, y compris le treizième mois et ne peut se substituer à une augmentation de rémunération ou à une prime prévue par un accord salarial, le contrat de travail ou un usage en vigueur dans l'entreprise ou l'établissement public.
Pour quel montant ?
• Elle est plafonnée à 1 000 € dans les entreprises n'ayant pas signé d'accord d'intéressement
• Elle est plafonnée à 2 000 € dans les entreprises qui ont signé un accord d'intéressement avant le 31 mars 2022 et dans toutes celles de moins de 50 salariés. Ce montant concerne également les travailleurs de « deuxième ligne » (ceux, hors professions médicales, qui ont été en contact avec le public durant la crise : caissiers, nettoyeurs des espaces urbains, agents d'entretien, aides à domicile, ouvriers du BTP...), particulièrement sollicités et impliqués depuis plusieurs mois, uniquement si des mesures de revalorisation sont engagées par l'employeur (formation, augmentations ou encore réduction du recours aux CDD et aux temps partiels).
Qui peut y prétendre ?
Tous les salariés ne peuvent pas y prétendre car ils doivent remplir certains critères à la date de son versement. Elle bénéficie à ceux liés à l'entreprise par :
• un contrat de travail
• aux intérimaires mis à disposition de l'entreprise
• aux agents publics d'un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) ou d'un établissement public à caractère administratif (EPA).
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