N'avoir plus aucune solution d'accompagnement pour une personne en situation de handicap dont le comportement est trop violent, instable ou le handicap trop lourd et dont, par conséquent, « personne ne veut plus », c'est une réalité. Trop souvent ! « Zéro sans solution », c'est le nom du rapport de 96 pages remis par Denis Piveteau fin juin 2014. Il entérine le « devoir collectif de permettre un parcours de vie sans rupture pour les personnes en situation de handicap et leurs proches ». Par son titre et les propositions qu'il formule, il vient utilement rappeler que la politique du handicap met trop souvent à l'écart des personnes vulnérables.
Quelles attentes ?
Ce rapport commandé par le gouvernement début décembre 2013 a pour objectif de répondre aux besoins des personnes handicapées qui sont confrontées à des ruptures dans leur parcours en établissement spécialisé et de trouver des solutions pour faciliter leur admission et accueil durable. Aussi bien à court qu'à moyen terme ! Pour mener à bien cette tâche, deux groupes de travail ont auditionné les principaux acteurs du soin et de l'accompagnement médico-social. Qu'attendent-ils en priorité ? Que puissent évoluer tant les processus administratifs d'orientation par les MDPH (Maisons départementales des personnes handicapées) que l'organisation de l'accueil et de l'accompagnement, afin que des réponses durables soient offertes à toutes les situations.
Certaines associations satisfaites
Les deux ministères (santé et personnes handicapées), qui se félicitent de la richesse de ce rapport, disent maintenant « travailler à définir les suites qui lui seront données, en lien avec la préparation de la loi de santé, la prochaine Conférence nationale du handicap fin 2014 et la réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées. » Même enthousiasme de la part de certaines associations qui ont participé aux groupes de travail. L'Apajh, par exemple, exprime sa grande satisfaction à la lecture de ces 155 propositions qui, selon elle, « renforcent et complètent la loi du 11 février 2005. ».
Les « voies de progrès »
L'Apajh prétend y trouver « les voies de progrès pour parvenir à une société réellement inclusive. » Projet de vie, parcours fluide, plan d'accompagnement, prise en compte de tous les besoins de la personne, décision d'orientation créatrice de droit, formation des acteurs, coordination des réponses… Autant de principes qui doivent amener les ARS (Agences régionales de santé), les Conseils généraux, les rectorats, les gestionnaires d'établissements et services à travailler autrement, différemment et ensemble.
Prendre conscience des situations dramatiques
De son côté, l'Unapei (fédération de familles et proches de personnes handicapées mentales) se félicite de voir que « les actions contentieuses qu'elle a menées (notamment le cas Amélie, lire article en lien) ont entraîné une véritable prise de conscience de la situation dramatique de nombreuses personnes handicapées pour lesquelles notre société n'apportait aucune solution, dans l'indifférence de la plupart des acteurs. Alors que c'est le sens même du travail soignant et social de ne laisser jamais personne au bord du chemin ».
A condition de mobiliser les moyens
Les 20 principales propositions du rapport rejoignent en grande partie celles faites par l'Unapei dans le cadre des groupes de travail. Il s'agit en effet, selon l'association, de « financer des réponses territoriales de qualité et non plus simplement des places. Ce sont donc des moyens supplémentaires qu'il faut mobiliser. » Quant aux MDPH, définies dans ce rapport comme un élément pivot, elles doivent devenir « assembleurs » et accompagnantes. « Sans une réelle impulsion et un soutien massif auprès des MDPH aujourd'hui encore très fragiles, notre système demeurera tenu en échec, conclut l'Unapei ». A l'heure de la réforme des territoires, une redéfinition des compétences des acteurs est plus que jamais d'actualité.
Plan d'action en attente
Ce rapport appelle maintenant des décisions fortes de la part des pouvoirs publics, et notamment sur la réforme de la tarification. Or, deux ans après la remise d'un rapport similaire (par Jeannet-Vachey), cette dernière n'a toujours pas débuté. Ce qui laisse parfois craindre que toutes ces belles analyses ne restent couchées sur le papier ! Les associations disent donc attendre un plan d'action avec impatience et un calendrier qui permette de reprendre espoir. « A défaut, selon l'Unapei, elle repartira au combat ! » Un enjeu majeur pour un nouveau souffle de la loi de 2005 dont on fêtera bientôt les 10 ans ?
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