Réforme AAH : nouveau décret mais encore des questions

Un nouveau décret du 11 mai 2023 poursuit la mise en œuvre des dispositions relatives à la déconjugalisation de l'AAH mais n'apporte pas de précisions nouvelles. Quel bénéfice ? Quel calcul ? De nombreuses questions pratiques demeurent...

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Déconjugalisation de l'AAH (Allocation adulte handicapé), nouvelle étape ! Le décret n° 2023-360 du 11 mai 2023 (publié au JO le 13) poursuit la mise en œuvre des dispositions relatives à cette mesure votée après une âpre bataille de tous les bords politiques. Il fait suite à un premier décret adopté le 28 décembre 2022 qui précisait les modalités de cette déconjugalisation avec le maintien du régime conjugalisé pour les allocataires pour lesquels cette solution reste plus favorable. Un nouveau décret, dit « simple », était attendu pour modifier certains autres articles du code de la Sécurité sociale. C'est chose faite ! Mais il ne fait que confirmer les annonces antérieures.

Pour info, ce décret met en œuvre cette réforme :

  • en fixant son entrée en vigueur au 1er octobre 2023 ;
  • en supprimant la prise en compte des revenus du conjoint (mariage, pacs, concubinage) dans le calcul de l'AAH ;
  • en supprimant l'abattement forfaitaire ;
  • en maintenant la majoration pour enfants à charge.

Toutes les infos sont à retrouver dans notre article : AAH déconjugalisée : une entrée en vigueur en octobre 2023.

De nombreuses questions...

Pour en savoir plus, le ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées a mis en ligne une foire aux questions qui fournit des réponses pratiques. Le nouveau calcul sera communiqué aux bénéficiaires concernés à partir du 9 octobre 2023. Parce que le sujet est complexe et que de nombreuses personnes s'y perdent, notamment celles qui n'étaient pas bénéficiaires de l'AAH parce que les revenus de leur conjoint étaient trop importants mais qui pourraient maintenant y avoir droit, une campagne « d'aller vers » a été lancée par le gouvernement en avril 2023, menée par la CNAF (Caisse nationale d'allocations familiales) (Lire : Déconjugalisation AAH : informer ceux qui y auront droit !). Les 52 associations réunies au sein du Collectif handicaps regrettent néanmoins de ne pas avoir été partie prenante « dans la mesure où les adhérents vont se tourner naturellement vers leurs associations représentatives ».
 
Le Collectif « continue de demander que les personnes soient informées le plus en amont possible des changements de situation, y compris celles dont le dossier n'avait pas été accepté par la CAF, des éventuels impacts sur d'autres droits (RSA, ASPA) et qu'elles puissent poser des questions à l'administration ». Pour le moment, le simulateur officiel (mes droits sociaux) ne tient pas compte des nouvelles modalités de calcul. Or, si cette réforme est une « victoire » pour la majorité des allocataires, il y aura aussi quelques perdants parmi les nouveaux entrants. Pour en savoir plus, Handicap.fr a consacré un article complet à ce sujet : AAH individualisée : il y aura aussi des perdants !

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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr.Toutes les informations reproduites sur cette page sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par Handicap.fr. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, sans accord. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"
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