Le 27 août 2019, Jean-Michel Blanquer rend sa copie à la presse sur les grandes mesures de la rentrée qui aura lieu le 2 septembre. Le ministre de l'Education nationale a placé l'année 2019-2020 « sous le signe de la maturité et de la réussite ». « L'égalité des chances passe aussi par la scolarisation des enfants en situation de handicap », a-t-il souligné. Dans le cadre de l'adoption de la loi Pour une École de la confiance, il promet une organisation renouvelée, « afin de mieux accueillir les enfants en situation de handicap et de mieux accompagner les familles ». Sur la centaine de pages du dossier, trois concernent les mesures qui leurs sont dédiées. Revue de détail des annonces…
Le contexte
Au 1er juin 2019, 201 367 élèves bénéficiaient d'une prescription de la MDPH pour un accompagnement au titre d'une aide individuelle ou mutualisée, soit une progression de 23 500 prescriptions en un an. Ils étaient 118 000 en 2006 et 260 000 en 2014. Les moyens d'accompagnement augmentent de 7,2 % équivalent temps plein d'accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH).
Le déploiement des PIAL
Des pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL), constituant des pôles ressources à destination de la communauté éducative, sont créés dans chaque département, au sein de 300 circonscriptions du premier degré, de 2 000 collèges avec Ulis et de 250 lycées professionnels avec Ulis, soit auprès de 2,5 millions d'élèves au total. Le dispositif sera généralisé progressivement d'ici la rentrée 2022. Ce qui change ? « Avec les PIAL, ce ne sont plus les familles qui attendent un accompagnant, c'est l'accompagnant qui accueille les familles », explique le ministère. Jusqu'alors, les élèves ayant besoin d'un adulte pour les accompagner dans leur scolarité attendaient que la personne soit recrutée. Désormais, les accompagnants sont recrutés au sein du pôle inclusif et apportent leur aide à l'élève dès son arrivée en classe. Ses trois objectifs sont : un accompagnement humain défini au plus près des besoins, une plus grande réactivité dans l'affectation des accompagnants et leur professionnalisation et amélioration de leurs conditions de travail.
4 500 AESH recrutés
À cet effet, 4 500 ETP (équivalent temps plein) supplémentaires d'accompagnants sont recrutés. En outre, 29 000 contrats aidés (CUI-AVS) sont transformés en 6 571 ETP d'AESH, soit une progression de 7,2 %. Selon le ministère, « l'accompagnant est désormais pleinement membre de l'équipe éducative et des équipes de suivi, ainsi qu'un acteur majeur de l'accueil des familles, participant également à l'entretien d'accueil ». Leurs emplois sont également consolidés puisque, à compter de la rentrée 2019, ils sont recrutés en contrat à durée déterminée de 3 ans, renouvelable une fois avant signature d'un CDI en cas de poursuite de leur activité. La loi permet désormais à l'Education nationale et aux collectivités territoriales de s'associer par convention en vue d'un recrutement commun d'AESH. Cette généralisation du principe du « second employeur » permettrait à ceux qui le souhaitent une augmentation du temps de travail moyen et garantirait aux élèves une meilleure continuité de leur accompagnement entre les temps scolaires et périscolaires. Ces AESH peuvent, par ailleurs, bénéficier dès la première année d'exercice d'un accès à la formation, notamment dans le cadre des plans académiques de formation. Des AESH référents sont par ailleurs nommés dans chaque département pour accompagner ceux qui débutent.
Un service départemental « école inclusive »
Tous les départements se dotent d'un service dédié à l'École inclusive afin de mieux répondre aux demandes des parents. Il exerce différentes missions : pédagogiques avec la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de la scolarisation des élèves à besoins particuliers ; administratives avec la mise en œuvre de l'accompagnement des élèves en situation de handicap ; et d'accueil des familles avec la création d'une cellule d'accueil d'écoute dédiée.
Une cellule d'écoute pour les parents
Depuis juin 2019, les familles peuvent bénéficier de l'aide d'une cellule d'écoute dans tous les départements, qui sera ouverte autant que de besoin. Son objectif ? Les informer sur les dispositifs existants et apporter des réponses sur le dossier de leur enfant. Une réponse de première intention est promise dans les 24 heures suivant l'appel.
Des professeurs mieux accompagnés
La plateforme Cap École inclusive propose aux professeurs des ressources pédagogiques, immédiatement mobilisables en classe, afin de les accompagner pour la scolarisation de tous les élèves et en particulier ceux à besoins éducatifs particuliers. Elle permet également la mise en relation des professeurs avec des pairs expérimentés qui pourront les accompagner dans la mise en place d'adaptations et aménagements pédagogiques, notamment pour les élèves avec des troubles du spectre de l'autisme (TSA).
Augmentation du nombre d'Ulis
200 Ulis (unité localisée d'inclusion scolaire) sont créées dont 100 pour le second degré. D'ici 2022, la création de 250 Ulis en lycée est annoncée.
Plus d'unités pour enfants autistes
Dans le cadre de la stratégie nationale pour l'autisme 2018-2022, le gouvernement réaffirme que la « scolarisation des élèves avec des troubles du spectre autistique (TSA) constitue une priorité nationale », qui se traduit par la création de 180 nouvelles unités d'enseignement en maternelle autisme (UEMA) et de 45 unités d'enseignement en élémentaire autisme (UEEA). À terme, plus de 2 000 places en maternelle et 450 en élémentaire seront déployées sur le territoire. Ainsi, au cours du premier trimestre 2018-2019, 6 UEEA ont ouvert (départements 69, 80, 76, 91, 31,35). À la rentrée 2019, la création de 30 UEMA et 10 UEEA est prévue. Le gouvernement promet également, dès la rentrée 2019, la participation des parents d'élèves scolarisés en UEE à la communauté éducative de l'école ou de l'établissement scolaire où est située l'unité d'enseignement.
Mais encore, en vrac…
- Création d'un livret de parcours inclusif évolutif qui intègrera, selon les besoins de l'élève, l'ensemble des plans dont il peut faire l'objet : projet personnalisé de scolarisation (PPS), programme personnalisé de réussite éducative (PPRE), projet d'accompagnement personnalisé (PAP) et/ou projet d'accueil individualisé (PAI).
- Notification du PPS par cycle scolaire, et non plus année par année, sous réserve de réexamen en cas d'évolution du besoin.
- Notification du matériel pédagogique adapté pour une durée allant jusqu'à cinq ans.
- Simplification des procédures d'aménagement d'épreuves.
- Introduction d'un volet consacré à l'inclusion scolaire dans tous les projets d'école et d'établissement ainsi que dans les règlements intérieurs.
- Prise en compte des besoins éducatifs lors du contrôle de l'instruction à domicile des élèves en situation de handicap.
- Pour les élèves avec un trouble auditif : publication de programmes adaptés en langue des signes française (LSF) en octobre 2019 et volume horaire hebdomadaire de 3 heures d'enseignement optionnel de LSF au lycée général et technologique.
- Pour structurer la coopération entre les professionnels de l'Education nationale et du secteur médico-social dans les établissements scolaires, création d'équipes mobiles territoriales d'appui aux établissements scolaires. Cette expérimentation se fera en 2019 avant son extension en 2020. Enfin, développement d'un plan de formation des personnels médico-sociaux sur la coopération avec l'Education nationale.
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