En décembre 2013, le Sénat avait voté à l'unanimité (seul l'UMP s'abstenant) le stationnement gratuit et sans limitation de durée pour les personnes handicapées titulaires de la Carte européenne de stationnement, sur toutes les places, réservées ou non (lire article complet en lien ci-dessous). L'auteur de la proposition de loi, Didier Guillaume (nouveau président du groupe socialiste au Sénat), voulait ainsi « s'assurer que tout citoyen, quel qu'il soit, handicapé ou non, puisse se déplacer et se garer en toute autonomie ». Une proposition justifiée par le fait que les personnes handicapées éprouvent de nombreuses difficultés pour se rendre jusqu'à l'horodateur pour y prendre leur ticket, a fortiori toutes les deux heures.
Avis défavorable
Pour être définitivement adopté, cet amendement doit être inscrit à l'ordre du jour des débats de l'Assemblée nationale. C'est ce qu'a tenté de faire le député UMP du Vaucluse, Julien Aubert, quelques minutes avant la fin de la clôture de la séance du 11 juin 2014 (Voir vidéo complète ci-dessous à partir de la minute 6'26) consacrée à l'examen du projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer sur la mise en accessibilité des lieux publics et transports aux personnes handicapées (article en lien ci-dessous), qui a mené une petite poignée de ses confrères jusqu'au bout de la nuit... Reprenant pourtant in extenso la proposition de loi socialiste et, selon ses propos, « rendant à César ce qui appartient à César », il s'est pourtant vu opposer un avis défavorable de la commission, au motif que cette question n'était pas à l'ordre du jour.
Pas encore à l'ordre du jour
Même réponse du côté du Gouvernement, par la voix de Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées, présente dans l'hémicycle. Il peut pourtant s'agir d'une forme d'accessibilité, précieuse pour ceux qui sont empêchés dans leurs déplacements en transports publics. Ce refus repousse l'étude de cet amendement à des lendemains que l'on espère pas trop lointains ! En l'absence d'inscription à l'ordre du jour, cette proposition peut en effet errer longtemps encore dans les limbes de l'Assemblée. Et maintenant que le débat sur l'accessibilité est achevé, à quelle « opportunité » handicap pourra-t-il, dans les mois qui viennent, se cramponner ?
Gratuit dans certaines villes
Rappelons que le nombre des cartes de stationnement est estimé à 1,5 million (pour 38 millions de permis de conduire). La gratuité illimitée pour les personnes handicapées existe déjà dans une centaine de villes, dont Saint-Brieuc, Lille, Paris, Toulouse ou Bordeaux. Une généralisation à toute la France ne serait-elle pas appréciable à l'heure où la politique d'accessibilité universelle connait un second souffle ? L'amendement 19 a, quant à lui, visiblement manqué d'oxygène !