Le Défenseur des Droits a estimé, ce 17 mai 2019, qu'il "ne lui appartient pas" de trancher entre la demande des parents de Vincent Lambert, tétraplégique en état végétatif depuis plus de dix ans, et les décisions du Conseil d'Etat et de la CEDH (Cour européenne des droits de l'Homme).Les avocats des parents Lambert l'avaient saisi, le 13 mai, afin qu'il intervienne pour faire appliquer les mesures provisoires demandées par le Comité international des droits des personnes handicapées de l'ONU (CIDPH), enjoignant à la France de suspendre toute décision d'arrêt des soins de Vincent Lambert, prévu à partir du 20 mai, avant une instruction sur le fond.
Mesure contradictoire
"La demande de mesures provisoires du Comité des Nations Unies entre en contradiction avec les décisions de justice nationales et européennes", relève le Défenseur des droits dans un communiqué, ajoutant qu'"il ne lui appartient pas de résoudre cet éventuel conflit de normes".Le Défenseur des droits (DDD) doit "veiller à ce que, en toutes circonstances, l'Etat examine avec attention et célérité toute demande du Comité".Or, le 7 mai, relève-t-il, l'Etat avait dit "ne pas être en mesure de mettre en œuvre la mesure conservatoire qu'il lui a adressée", estimant que "la remise en cause de la décision d'arrêt des traitements, par une nouvelle suspension qui priverait d'effectivité le droit du patient à ne pas subir d'obstination déraisonnable, n'est pas envisageable".
Conseil d'Etat : dernière chance ?
Ancien infirmier psychiatrique, Vincent Lambert se trouve en état végétatif depuis un accident de la route survenu en septembre 2008, quand il avait 32 ans. Les décisions sur un arrêt des soins n'ont jamais été mises en œuvre, freinées par de multiples imbroglios et recours juridiques successifs.Parallèlement à la saisine du Défenseur des droits, les parents de Vincent Lambert ont tenté, en vain, d'obtenir la suspension de la procédure d'arrêt des soins auprès du tribunal administratif de Paris. Ils peuvent toujours se tourner vers le Conseil d'Etat.
ONU: maintien des soins
Un comité de l'ONU a, quant à lui, redemandé le 17 mai à la France de maintenir provisoirement les soins prodigués à Vincent Lambert, ont annoncé les avocats de ses parents. Le Comité international des droits des personnes handicapées (CIDPH) a "rappelé" à la France de "prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce que l'alimentation et l'hydratation entérales" de Vincent Lambert "ne soient pas suspendues pendant le traitement de son dossier par le Comité", écrit celui-ci dans un courrier aux avocats, dont l'AFP a obtenu copie.
0
0
