Vincent Lambert : l'Etat se pourvoit en cassation

Les médecins peuvent-ils suspendre les traitements de Vincent Lambert, en état végétatif irréversible depuis dix ans ? Le gouvernement a demandé à la Cour de cassation de trancher après la reprise de l'alimentation et de l'hydratation.

1 juin 2019 • Par

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Dernière minute du 4 juin 2019

L'audience devant la Cour de cassation dont dépendra l'arrêt des traitements de Vincent Lambert se tiendra le 24 juin, ont annoncé les avocats des parents.

Article initial du 1er juin 2019

Après des années de procédures entre les membres d'une famille déchirée, le 20 mai 2019, l'équipe du CHU de Reims qui s'occupe de Vincent Lambert, ce patient tétraplégique devenu un symbole du débat sur la fin de vie, avait commencé l'arrêt des traitements le maintenant en vie. Mais quelques heures plus tard, la cour d'appel de Paris ordonnait l'interruption du processus, saisie par les parents qui dénonçaient une "folie". Suite à cette décision surprise, les ministères de la Santé et des Affaires étrangères ont déposé, le 31 mai au matin, un pourvoi auprès de la Cour de cassation. Et le CHU de Reims a l'intention de faire de même la semaine prochaine, selon une porte-parole de l'hôpital.

Insécurité juridique

Les ministères ont expliqué dans un communiqué vouloir que la Cour "tranche définitivement" les questions de droit soulevées par la cour d'appel de Paris, pour "mettre fin à l'insécurité juridique", en lien notamment avec l'avis du Comité international des droits des personnes handicapées (CDPH). Cette instance de l'ONU a demandé à la France, le 3 mai, de surseoir à l'arrêt des traitements dans l'attente d'un examen du dossier sur le fond. Et cette position a été mise en avant par la cour d'appel qui a demandé à l'Etat français de "faire respecter les mesures provisoires" demandées par ce comité. Mais "les autorités françaises sont-elles obligées de mettre en œuvre" ces mesures provisoires ?, demandent les ministères à la Cour de Cassation. "Un juge national peut-il faire obstacle à la mise en œuvre de la décision d'arrêt des traitements alors que, par ailleurs, elle a été jugée conforme à la loi française et à la Convention européenne des droits de l'Homme ?", ajoutent-ils dans leur communiqué, tout en appelant chacun à "respecter la douleur des membres de la famille".

La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, avait déjà estimé que la France n'était "pas tenue" de respecter la demande du comité de l'ONU. Une position que semble partager la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH). Cette dernière émet des "jugements obligatoires" mais "les comités onusiens émettent des recommandations", a ainsi souligné vendredi Linos-Alexandre Sicilianos, président de la CEDH, dans un entretien au journal Le Monde. Or la Cour de Strasbourg a déjà conclu en 2015 qu'arrêter l'alimentation et l'hydratation artificielles de Vincent Lambert ne porterait pas atteinte au principe du droit à la vie, garanti par la CEDH.

Famille déchirée

Depuis la reprise de l'alimentation et de l'hydratation de leur fils de 42 ans, Viviane et Pierre Lambert demandent à nouveau le transfert dans un centre spécialisé de Vincent, ancien infirmier psychiatrique victime d'un accident de voiture en 2008. Fervents catholiques, ils jugent que ce dernier n'est pas en fin de vie mais simplement handicapé, une position relayée notamment par le comité "Je soutiens Vincent". Ils ont, en parallèle, le jour de l'arrêt des traitements, assigné par voie de citation directe le CHU de Reims et le docteur Vincent Sanchez pour non-assistance à personne en péril. A l'inverse, d'autres membres de cette famille déchirée depuis six ans, notamment son épouse Rachel et six frères et sœurs, dénoncent depuis des années un acharnement thérapeutique et se disent "écœurés" par une situation "surréaliste". Aucun des membres de la famille n'a commenté vendredi le pourvoi en cassation. Mais les soutiens des deux camps se sont exprimés par comptes Twitter interposés. "Plus que jamais, il faut penser à #VincentLambert qui subit une obstination déraisonnable depuis une décennie", a écrit Jean-Luc Romero, président de l'association du Droit à mourir dans la dignité, appelant le législateur à faire en sorte "qu'il n'y ait plus jamais une telle affaire". Ce pourvoi est un "acharnement à aller jusqu'au bout de l'arrêt de l'hydratation et de l'alimentation" de Vincent Lambert, a dénoncé de son côté Tugdual Derville, délégué général d'Alliance Vita, association anti-IVG.

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