Violences sexuelles : mieux protéger les femmes handicapées

Les femmes en situation de handicap sont plus à risque que les valides de subir des violences sexuelles. Le plan quinquennal en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027 entend renforcer leur protection. Parmi la centaine de mesures inscrites dans ce plan, présenté le 8 mars par la Première ministre Elisabeth Borne, plusieurs visent spécifiquement les femmes handicapées.

Prévenir et détecter les violences sexuelles

Il est par exemple prévu de faciliter l'intervention de sages-femmes dans les établissements médico-sociaux par le biais d'un dispositif, Handigynéco (Lire : Handigynéco : les soins gynéco accessibles à toutes? ). Outre des soins gynécologiques, les soignantes animeront des ateliers de sensibilisation au consentement et à la vie affective et sexuelle et par ce biais pourront détecter des violences. Ce dispositif, expérimenté en Ile-de-France depuis 2019, a été déployé début 2023 en Bretagne et Normandie. Il sera généralisé dans les autres régions à partir de 2024, indique le ministère chargé des Personnes handicapées. Résultat des premiers mois de cette expérimentation : des violences sexuelles ont été dépistées chez un quart des femmes handicapées vues en consultation par les sages-femmes, indique-t-on au ministère de l'Egalité femmes hommes.

ESMS : développer des outils de signalement

Autre mesure du plan, l'adaptation aux personnes handicapées et aux aidants d'un module de formation sur le thème des violences sexistes et sexuelles et la notion de consentement. Le texte prévoit aussi de développer des outils de signalement destinés aux personnes prises en charge dans les établissements sociaux et médicosociaux (ESMS) fermés : application numérique en Facile à lire et à comprendre (FALC), pictogrammes etc. Des outils qui leur seraient remis dès leur entrée dans l'établissement.

Enfin, le gouvernement travaille sur l'introduction de contrôles des antécédents des personnes intervenant dans des structures accueillant des personnes majeures vulnérables, tels que les établissements médicosociaux, sur le modèle de ce qui existe pour les éducateurs auprès des mineurs dans le sport et l'Education Nationale.

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