Décision Lambert : les proches s'impatientent !

Résumé : Dans une tribune publiée le 5 sept dans Le Monde, soutenus par des élus, certains des proches de Vincent Lambert demandent à la Cour européenne des droits de l'Homme de statuer au plus vite sur le cas de cet homme tétraplégique en état végétatif

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« La France doit donner un ultimatum à la CEDH (Cour européenne des droits de l'Homme) et, s'il n'est pas respecté, elle devra autoriser l'équipe médicale du CHU de Reims à arrêter les traitements de Vincent Lambert, dans le respect de sa dignité, du droit interne et du droit international", déclarent dans cette tribune le neveu, une soeur et une demi-soeur de cet homme tétraplégique en état végétatif (lire article complet en lien ci-dessous). Ils sont soutenus par de nombreuses personnalités politiques dont Daniel Cohn-Bendit, Anne Hidalgo, Jean-Luc Mélenchon ou encore Corinne Lepage.

Des délais non précisés

"Chaque jour qui passe est une violation des droits de Vincent Lambert aux termes des articles 3 (traitements dégradants) et 8 (dignité, droit à l'auto-détermination) de la Convention, que la France s'est expressément engagée à respecter et surtout à faire respecter", soulignent les signataires. Saisie par les parents et deux frères et soeurs de Vincent opposés à l'arrêt des soins, la CEDH avait demandé le 24 juin aux autorités françaises de maintenir en vie le patient, alors que le Conseil d'Etat venait de juger légale la décision médicale d'arrêter ses traitements. Par cette mesure d'urgence, la CEDH voulait se donner le temps d'examiner la recevabilité de cette requête et le fond de l'affaire mais sans en préciser le délai.

Vers un nouveau procès ?

"Si leur requête est recevable, les requérants auront trois mois pour saisir la Grande Chambre de la Cour à l'issue du procès. Cela aboutirait à un nouveau procès, plus lourd encore à mettre en place. Et donc plus long", déplorent les signataires. L'affaire est actuellement examinée par une section de la Cour européenne des droits de l'Homme, qui vient à peine de recevoir les observations du gouvernement français. Cette section sera appelée à trancher l'affaire ou à se dessaisir de ce dossier, compte tenu de sa gravité, au profit de la Grande chambre de la CEDH, une décision "qui ne devrait pas intervenir avant quatre à cinq semaines", a indiqué à l'AFP une source proche de la Cour.

Sollicité par l'AFP, un porte-parole s'est refusé à tout commentaire concernant la demande d'ultimatum que réclament les proches de Vincent Lambert dans leur tribune.

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