AAH : combien, comment, où ? Tout savoir sur le 2e minimum

Résumé : Fin 2015, 1,06 million de personnes bénéficient de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Qui sont-elles? Comment en bénéficier? Quel impact sur la vie de couple? Focus sur le 2e minimum social en France.

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Fin 2015, 4,2 millions de personnes sont allocataires de l'un des dix minima sociaux en vigueur en France. Avec les conjoints et les personnes à charge, 11% de la population est couverte par ces prestations. Parmi elles, 1,06 million perçoivent l'AAH (allocation adulte handicapé). Ces chiffres (portant sur l'année 2015) sont issus de l'édition 2017 des Minima sociaux et prestations sociales publiée par la DRESS (lien ci-dessous). En 214 pages, elle détaille les différents dispositifs permettant d'assurer la redistribution en faveur des ménages les plus modestes. Le point sur l'AAH, deuxième minimum social en nombre d'allocataires après le RSA socle...

Qui peut bénéficier de l'AAH ?

Créée en 1975, l'AAH est destinée à des personnes handicapées âgées de 20 ans ou plus (la condition d'âge peut être avancée à 16 ans si l'allocataire n'est plus à la charge du bénéficiaire des prestations familiales) ne pouvant prétendre à une pension de retraite, un avantage invalidité (pension d'invalidité et allocation supplémentaire d'invalidité - ASI) ou une rente d'accident du travail d'un montant au moins égal à l'AAH. Elle est attribuée selon des critères médicaux et sociaux évalués par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Elle est accordée dans deux cas : si on reconnaît au demandeur un taux d'incapacité d'au moins 80%, ou bien un taux compris entre 50% et 79% assorti d'« une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi». Son versement prend fin à partir de l'âge minimum légal de départ à la retraite en cas d'incapacité de 50% à 79%. L'allocataire bascule alors dans le régime de retraite pour inaptitude. En cas d'incapacité d'au moins 80 %, le bénéficiaire peut continuer à la percevoir au-delà de l'âge minimum légal de départ à la retraite en complément d'un avantage vieillesse (article en lien ci-dessous). L'AAH peut être accordée aux personnes de nationalité étrangère si elles résident en France et sont en situation régulière. Elle est versée par la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).

Le montant de l'allocation

Depuis le 1er avril 2017, l'AAH s'élève à 810,89 euros par mois pour une personne seule et à 1 621,78 pour un couple, majorée de 405,45 euros par enfant à charge. Depuis 2011, pour les bénéficiaires travaillant en milieu ordinaire, les ressources sont évaluées tous les trimestres (également pour les personnes travaillant en établissement ou service d'aide par le travail (ESAT) si elles y débutent après une activité en milieu ordinaire). Pour les autres, l'évaluation reste annuelle (fondée sur les ressources de l'avant-dernière année). Pour une personne seule et sans enfant, l'AAH est une allocation strictement différentielle : son montant est égal à la différence entre le plafond (810,89 euros) et ses ressources.

Et si je vis en couple ?

Pour une personne en couple et dont le conjoint n'est pas lui-même allocataire de l'AAH, l'allocataire perçoit un forfait de 810,89 euros si le revenu mensuel de son foyer ne dépasse pas 810,89 euros pour un couple sans enfant ou 1 216,34 euros pour un couple avec un enfant. Au-delà, et dans la limite du plafond des ressources, l'allocation est dégressive et correspond à la différence entre le plafond des ressources de l'AAH et les ressources dont dispose le foyer. Plus généralement, pour un foyer avec un seul allocataire, le montant de l'AAH est égal au minimum entre le plafond de ressources pour une personne seule et sans enfant (810,89 euros) et la différence entre le plafond correspondant à la situation familiale du foyer et ses ressources, tant que cette différence est positive. Lorsque le montant de l'allocation est égal au plafond de ressources pour une personne seule et sans enfant, l'allocataire perçoit une AAH dite « à taux plein ». Des mécanismes d'abattement peuvent être pratiqués sur les revenus de l'allocataire ou de son conjoint. En particulier, un abattement dit « 80/40 » s'applique aux revenus d'activité de l'allocataire travaillant en milieu ordinaire.

Fin du cumul avec l'ASS

Depuis le 1er janvier 2017, il n'est plus possible de cumuler l'AAH avec l'allocation de solidarité spécifique (ASS) (article en lien ci-dessous). Toutefois, si l'allocataire percevait ces deux aides au 31 décembre 2016, il peut continuer à les toucher tant que les conditions d'éligibilité sont remplies, pendant une durée maximum de dix ans.

Quel profil ?

Les trois quarts des allocataires de l'AAH sont des personnes isolées, en très grande majorité sans enfant. 70% sont âgés de 40 ans ou plus, 44% ont 50 ans ou plus. Six allocataires sur dix ont un taux d'incapacité de 80% ou plus. Un allocataire sur cinq perçoit, en plus de l'AAH, l'un des deux compléments : majoration pour la vie autonome (104,77 euros) ou complément de ressources (179,31 euros), versés sous conditions de ressources.

Quelle progression ?

Fin 2015, 1,06 million de personnes perçoivent l'AAH. Depuis sa création, le nombre d'allocataires n'a cessé de progresser. Entre 1987 et 2004, le rythme de croissance des effectifs, de 3% par an en moyenne, s'expliquait en partie par la hausse de la population âgée de 45 à 60 ans (génération du baby-boom) ; on sait que le risque de handicap augmente avec l'âge. Cette hausse reflétait, par ailleurs, une augmentation de l'espérance de vie des personnes handicapées. Entre 2007 et 2012, la progression du nombre d'allocataires a été plus soutenue (+4 % par an) ; elle est liée, pour une grande part, aux changements institutionnels intervenus : allégement des conditions d'accès à l'allocation et, surtout, revalorisations successives du barème dans le cadre de l'augmentation de 25% (en euros courants) de l'AAH entre 2007 et 2012. S'est ajouté à cela, depuis 2011, le recul de l'âge minimum légal de départ à la retraite qui repousse la fin de droit à l'AAH, entraînant une augmentation du nombre d'allocataires de 60 ans ou plus. Depuis fin 2012, la croissance du nombre d'allocataires diminue (+2,1% en moyenne par an entre fin 2012 et fin 2015), en raison de la fin de la revalorisation de l'AAH. En tenant compte des conjoints et des enfants à charge, 1,56 million de personnes sont couvertes par l'AAH, soit 2,3% de la population.

Une unité sur tout le territoire ?

Le nombre d'allocataires de l'AAH, rapporté à la population âgée de 20 ans ou plus, est de 2,1% en 2015. Cette part culmine dans les départements ruraux ou semi-urbains, notamment ceux du Centre et du Sud-Ouest. À l'opposé, elle est particulièrement faible en Île-de-France. Les trois quarts des écarts entre départements s'expliquent par des facteurs sociodémographiques (âge, état de santé de la population, comportements à risques), sanitaires (offre d'hébergement dans les établissements dédiés aux personnes handicapées) et économiques (chômage, niveau de vie) du territoire. Le quart restant peut notamment relever de différences d'appréciations et de pratiques entre les acteurs locaux.

© alfexe/Fotolia

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Commentaires

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Le 25-07-2017 par Flo :
Handicapé à 80 % mais pas diminué intellectuel, eT depuis un mois en rééducation est handicapé paraplégique quel va être l'avenir de mon fils ?!?! Je n'ai pas de fortune personnel, je ne sais que l'aider et l'aimer quels vont être des nouveaux droits avec cette nouvelle vie ds un nouvel espace adapté....

Le 26-07-2017 par Titouha :
Pourquoi prendre en compte le salaire du conjoint ,
Avec un salaire de 1300euros .
Un loyer de 789e plus EDF, eau, assurance,
Mutuelle, il nous reste plus rien même pas pour acheter une baguette

Le 27-07-2017 par PasDupe :
Coluche était un visionnaire plus fiable que Nostradamus en affirmant qu'il était préférable d'être riche et en bonne santé que pauvre et malade ! C'était il y a plus de 30 ans. Les décennies sont passées et nous mangeons toujours de la soupe aux cailloux !Tous les gouvernements successifs se fichent royalement de nos survies. Ne jamais croire aux promesses électorales. Ce ne sont que des appâts pour les oies en troupeaux.Macron est la copie conforme des précédents voire pire encore....puisque le rabotage sur les plus demunis vient d'être actée via les -5€/mois APL et 90€ de plus d'AAH et non 100€ comme affirmé. Pinochio. ....!!!

Le 27-07-2017 par Colin deVerdiere :
pas assez avec un plafond de 810 € et pas assez non plus avec un plafond de 900 € c'est pas de 100 € que vous allez monté le plafond mais de 90 il faut l'équivalent du smic comme plafond soit presque 1200 € sinon comment vivre autrement.

Le 27-07-2017 par Sawannah :
Comment voulez vous vivre avec 810€. Avec loyer, charges, nourriture. Nous sommes obligés d'aller travailler avec nos souffrance et nos douleurs quotidiennesur, si non nous, nous retrouvons à la rue et malade. Nous avons pas demandé la maladie et le handicap et elle ne s'achete non plus au marché. Qui en voudrait?
La vérité personne.
Alors mesdames et messieurs de l'état avant de prendre des décisions pour nous qui sommes en situation de handicap. Réfléchissez plus en profondeur que nos souffrance en nous donnant que 810€ par mois.
Les personnes comme moi bénéficiere de la AAH VOULONS NOUS QUE CE PRIX MODIQUE DE 810€.

Le 27-07-2017 par sandrine :
il faut une augmentation substantielle et supprimer les revenus du foyer de suite un handicape doit etre independant financierement leur vie est en danger je suis handicapee

Le 27-07-2017 par letetra :
bonsoir

mon épouse touchant une petite retraite de370 € va t-on en tenir compte pour mon AAH différentielle?
merci

Le 30-07-2017 par forlie :
"Depuis le 1er avril 2017, l'AAH s'élève à 810,89 euros par mois pour une personne seule et à 1 621,78 pour un couple, majorée de 405,45 euros par enfant à charge. " Que veut dire cette phrase ? Il faut que le couple soit handicapé, ainsi que l'enfant pour toucher 1621.78 et 405.45 ?
Merci de votre réponse

Le 14-08-2017 par Barbahexe :
Inadmissible de calculer l'aah avec les revenus de foyer...deux personnes aptes au travail n'ont pas leur salaire calculé par rapport à l'un ou à l'autre...j'appelle sa profiter des faibles pour se remplir les poches ...vive la france

Le 12-09-2017 par guérins :
quand le gouvernement parlera pour la première fois des personnes handicapées qui vivent en couple avec une double vivre avec 543€ par mois seulement et l'année prochaine encore moins en dépendant de mon conjoint à quand le changement une faille française je veux mon aah à taux plein pour pouvoir vivre étant handicapée visuelle à 80% merci de remonter ce sujet là au gouvernement actuel bon courage à tous

Le 28-09-2017 par Koko :
Encore une fois des promesses non tenues..!! Fin 2019 .. bravo au gouvernement de penser à nos adultes et enfants Dans la souffrance ...

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