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Synthèse du rapport sénatorial n°369, rapport d'information fait au nom de la Commission des Affaires Sociales par Monsieur Paul BLANC

Synthèse du rapport sénatorial n°369, rapport d'information fait au nom de la Commission des Affaires Sociales par Monsieur Paul BLANC

Le bonus-malus est réglementé et imposé à toutes les compagnies d'assurances par les pouvoirs publics (arrêté du 11 juin 1976 modifié par ceux du 22 juillet 1983, 22 novembre 1991 et 22 février 1994).

Cette charte, première du genre en France, selon la mairie, stipule l'engagement de la ville à améliorer l'accessibilité de sa voirie aux personnes handicapées pour faciliter leurs déplacements.