Pour les Français, le combat est « en partie » gagné. Le 9 juillet 2018, Emmanuel Macron annonce que les personnes handicapées sous tutelle pourront désormais voter sans qu'aucun juge ne puisse s'y opposer. Cette mesure devrait entrer en vigueur avant les élections européennes de mai 2019. C'est justement ce rendez-vous que le European disability forum (EDF ou Forum européen des personnes handicapées) ne souhaite pas manquer. Les électeurs seront conviés aux urnes pour élire le nouveau parlement. Mais pas tous ? En effet, dans certains pays membres de l'Union, le droit de vote en cas de handicap est encore confisqué tandis que le défaut d'accessibilité compromet l'accès aux urnes.
Trop handicapée pour voter !
En juillet 2018, la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, se prononce sur le cas d'une Espagnole (article complet en lien ci-dessous). Au motif qu'elle présente une déficience intellectuelle, María del Mar Caamaño Valle s'est vu retirer son droit de vote par une juridiction espagnole. « Nul ne devrait en être privé à cause de son handicap. Les personnes en situation de handicap intellectuel ou psychosocial ne font pas exception (…) même si un juge a évalué au préalable les capacités cognitives de cette personne et son état de santé mentale », a déclaré Dunja Mijatović en rendant publiques les observations écrites qu'elle a présentées à la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg. Elles s'appuient sur les normes du Conseil de l'Europe et d'autres organisations internationales sur cette question, et notamment la Convention de l'ONU. Selon elle, cette privation, qui n'est compatible avec aucun but légitime, équivaut à une discrimination.
Une accessibilité à revoir
Mais à la question du droit, s'ajoute aussi celle de l'accessibilité du processus électoral, pour laquelle la France n'offre, pour le moment, pas de réponse satisfaisante, et qui demeure une revendication collatérale des associations de personnes handicapées. Si Thibault ne recevra pas de bulletin de vote car il est considéré comme incapable de comprendre la politique, de son côté, Mindaugas ne pourra pas entrer dans le bureau de vote car elle est en fauteuil roulant, tandis qu'Olga ne pourra pas utiliser son droit de vote car les informations et le processus sont trop compliqués.
Les Etats appelés à se mobiliser
Des millions d'Européens seront ainsi empêchés de voter en mai prochain. « Il existe pourtant des solutions faciles pour y remédier. Utilisez-les ! », encourage EDF qui a publié un manifeste portant, notamment, sur ce sujet. Adopté par le 4ème Parlement européen des personnes handicapées à Bruxelles en décembre 2017, il appelle les Etats à s'emparer du sujet en adoptant, plus globalement, une stratégie européenne pour les personnes handicapées 2020-2030. Cela signifie leur garantir le droit de vote et celui de se porter candidat aux élections, remplacer la législation existante en matière de capacité juridique, s'assurer que les bureaux de vote sont accessibles et les procédures de vote (y compris pour celui à distance) faciles à comprendre.
Des solutions de bon sens
Cela suppose également que le matériel de campagne électorale, les débats, les programmes des partis et les sites Web soient accessibles à tous. Ce manifeste entend enfin s'assurer que les données sur la participation politique des personnes handicapées sont collectées et analysées. In fine, que toutes puissent, y compris celles vivant en institution, exercer leur droit de manière autonome. Un mode d'emploi pratique est en ligne (lien ci-dessous) qui donne les grandes lignes directrices pour des campagnes électorales accessibles. Juste un peu de bon sens !
Une pétition en ligne
« Donner le droit de vote comme un droit universel aux citoyens quelles que soient leurs capacités de compréhension de la politique est un signe de fraternité indispensable pour témoigner de notre sentiment d'égale valeur et qui peut aider les personnalités politiques et les états à œuvrer pour plus de clarté et de lisibilité dans leur communication », commente François, un internaute. Pour appuyer sa démarche, EDF lance une pétition en ligne (en lien ci-dessous). Elle n'a, à ce jour, reçu que 1 600 signatures. 80 millions d'Européens sont pourtant concernés !
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