La proposition de loi de la députée UDI Béatrice Descamps votée à l'unanimité en mars en première lecture par l'Assemblée nationale, a été adoptée le 8 décembre 2021sans modifications par les sénateurs dans le cadre d'une "niche" réservée au groupe centriste.
2 jours accordés
Sa principale disposition est la création d'un nouveau motif d'absence pour événement familial au bénéfice des salariés. Il étend le congé de deux jours accordés pour l'annonce de la survenue d'un handicap chez l'enfant aux cas de pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique, comme le diabète, ou de cancer. Comme les autres congés pour événement familial, celui-ci serait à la charge de l'employeur. Un décret devrait préciser la liste des pathologies chroniques concernées. Pour les fonctionnaires, une autorisation spéciale d'absence sera autorisée dans les mêmes cas. Le texte comprend en outre des mesures concernant l'école, pour renforcer les échanges entre les parents d'un enfant malade et l'équipe éducative et améliorer la formation des enseignants sur les pathologies chroniques.
Trop peu pour encaisser le choc
"Quand le verdict tombe, tout s'écroule", a souligné Alexandra Borchio-Fontimp (LR). "Deux jours c'est peu pour encaisser le choc", a-t-elle relevé, affirmant que "cette proposition de loi constitue un point de départ et non l'aboutissement d'un cadre juridique pleinement protecteur". Emilienne Poumirol (PS) a salué "une mesure d'urgence, un amortisseur face au choc de l'annonce", mais a regretté que seulement deux jours soient octroyés, alors qu'un mariage ouvre le droit à quatre jours de congés. "Nous serons très attentifs à ce qu'aucune pathologie grave ou maladie chronique ne soit oubliée. Oublier une seule des pathologies chroniques, c'est négliger certaines familles, c'est négliger l'enfant porteur de la maladie", a mis en garde Brigitte Devésa (centriste).
Le congé pour enfant malade doublé
C'est le deuxième texte adopté par le Parlement en un mois pour améliorer l'accompagnement des enfants malades, avec le dispositif permettant aux parents d'enfants souffrant d'une pathologie grave de rester plus longtemps à leur côté (article en lien ci-dessous). Pour la secrétaire d'Etat Nathalie Elimas (Education prioritaire), ces textes successifs permettent d'apporter la preuve que "nous sommes tous plus que jamais mobilisés pour lutter contre les inégalités, pour soutenir les plus fragiles, nos enfants malades et bien sûr leur famille".
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