Droit - Articles

Chaque année, les Caf versent 80 milliards d'euros de prestations, comme l'AAH, à 12 millions d'allocataires. Comment s'effectue un contrôle ? Quel recours en cas de litige ? Réponses d'Esther Tricoit*.

L'Etat entend reconnaître l'engagement des professionnels du domicile engagés dans la lutte contre l'épidémie de Covid-19. Avec l'aide des départements, une prime de 1 000 euros maxi leur sera versée avant fin 2020. 160 millions d'euros au total.

Le groupe pharmaceutique français Sanofi est mis en examen en France pour "homicides involontaires" dans l'enquête sur la commercialisation de la Dépakine. Cet anti-épileptique est également responsable du handicap de nombreux enfants.

Au 31 décembre 2020, un copropriétaire n'aura plus à demander à sa copropriété l'autorisation de faire des travaux d'accessibilité dans les parties communes. Il pourra se contenter de les "informer", au risque d'essuyer un refus. Oups !

Des demandeurs de RSA se voient diminuer ou refuser cette allocation au motif qu'ils perçoivent la PCH aidant familial enfant. Or elle ne doit pas être prise en compte en tant que revenus. Des Caf se basent sur une circulaire qui contredit la loi.

Bonne nouvelle dès le 1er juillet 2020. Les titulaires de l'AAH atteignant l'âge de 62 ans percevront désormais automatiquement leur pension de retraite, sans avoir la moindre démarche à accomplir. Objectif ? Ne pas se retrouver sans ressources.

Suppression de droits, radiation, accusation de fraude... Que faire lorsqu'un litige oppose un allocataire en situation de handicap à sa Caisse d'allocations familiales? Souvent le parcours du combattant, répond Kris Moutoussamy*, avocat spécialisé.

Le 19 juin 2020, le Conseil constitutionnel a ordonné au législateur de prendre des mesures pour que le maintien à l'isolement ou en contention en psychiatrie d'une personne hospitalisée sans son consentement soit contrôlé par un juge. Une avancée ?

De nombreux allocataires de l'AAH ont du mal à savoir quel montant déclarer à la Caf. Net à payer ou net imposable ? C'est le net imposable, répond la Cnaf. Explications...

Portabilité des équipements, dérogation aux règles de concours, titularisation pour les apprentis... Trois décrets parus début mai 2020 offrent de nouvelles avancées pour les fonctionnaires en situation de handicap.