Le Sénat vote la retraite anticipée des handicapés et le rachat des études 18 juillet 2003 • Par Handicap.fr avec l'AFP 0
Assemblée-retraites: La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté une série de dispositions améliorant le système de retraites des veufs et veuves et des parents d'enfants handicapés.... 11 juin 2003 • Par Handicap.fr avec l'AFP 0
Des sénateurs déposent une projet de Loi sur la compensation du handicap 15 mai 2003 • Par Handicap.fr avec l'AFP 0
Handicap-social Loi insertion handicapés: Mme Boisseau pour une "prestation de compensation" 26 avril 2003 • Par Handicap.fr avec l'AFP 0
Patrimoine - Définition : la quotité disponible. La quotité disponible est la part du patrimoine dont une personne à la libre disposition. Elle est définie par les articles 913 et 9141 du Code Civil.... 16 avril 2003 • Par JMM pour Handicap.fr 0
Mme Boisseau : une loi en faveur des handicapés présentée 'fin juin' 22 mars 2003 • Par Handicap.fr avec l'AFP 0