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Droits des personnes Handicapées au Portugal : constitution et politique actuelle du gouvernement - Information Handicap.fr
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Droits des personnes Handicapées au Portugal : constitution et politique actuelle du gouvernement
Publié le : 06/03/2003
Auteur(s) : Jérôme Guichard
Résumé : Place des personnes handicapées dans la Constitution portugaise et polique actuelle du Gouvernement.
Le gouvernement envisage de " contribuer efficacement à un changement d'attitude de la société en général ", tant en matière de mentalités que de structures, et promeut également un document codifié regroupant l'ensemble de la législation ayant trait au handicap. D'importants détails chiffrés ont été regroupés dans un document intitulé Politiques du handicap et réinsertion année 2003 - voir liens complémentaires (23 décembre 2002). Est-ce un rideau de fumée ? Pas sûr.
En effet, parmi les droits fondamentaux, la Constitution portugaise du 2 avril 1976 - voir liens complémentaires, est pourvue d'une clause générale relative aux droits des personnes handicapées : son article 71 affirme l'égalité des droits et devoirs des personnes handicapées. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'un devoir spécialement affecté par le handicap, l'exercice en est dispensé. De plus, l'Etat a l'obligation constitutionnelle de soutenir les organisations de personnes handicapées et s'oblige " à réaliser une politique nationale de prévention et de traitement, réinsertion et intégration des citoyens porteurs d'un handicap et d'appui à leur famille, développer une pédagogie qui sensibilise la société quant aux devoirs de respect et de solidarité à leur égard et assumer la charge de réalisation effective de leurs droits, sans préjudice des droits et devoirs des parents ou des tuteurs ". Enfin, la Constitution prévoit l'appui spécial aux personnes handicapées afin de garantir leur accès à l'enseignement ; au besoin par des mesures dérogatoires (art. 74-2-g). Il est donc naturel que les gouvernants portugais accordent une attention particulière aux personnes handicapées.
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http://www.handica.com/acces_themes/article.php?&art=681
Informations complémentaires
- Commission nationale pour l’année européenne des personnes handicapées (en portugais)
- Politiques du handicap et réhabilitation année 2003 (en portugais)
- Constitution portugaise du 2 avril 1976 (en français)
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