DERNIERE MINUTE DU 21 JUILLET 2022
428 voix pour et 1 contre. Un débat de trois heures. Ça y est, la déconjugalisation de l'AAH (allocation adulte handicapé), revendication portée par les associations depuis des années, a été votée par l'Assemblée nationale dans la nuit du 20 au 21 juillet 2022 avec une rare unanimité (article en lien ci-dessous). Pour pallier la perte éventuelle pour 45 000 couples, un "dispositif transitoire" a été adopté. Mais c'est la date de son entrée en vigueur, au plus tard le 1er octobre 2023 qui fait débat. "Une réunion de travail technique" sera organisée, a promis Olivier Dussopt, ministre du Travail. "Si nous pouvons aller plus loin, nous le ferons".
Les députés ont également voté la revalorisation de 4 % des pensions de retraite et d'invalidité et des prestations sociales, dont l'AAH, à compter du 1er juillet 2022.
DERNIERE MINUTE DU 20 AVRIL 2022
Lors du débat du 20 avril qui l'a opposé à Marine Le Pen, Emmanuel Macron a réitéré son intention de revenir sur le calcul de l'Allocation adulte handicapé pour les couples. Il a déclaré : « Je suis favorable qu'on puisse en effet corriger cet effet de bord qui, lorsqu'une personne handicapée se marie avec une personne qui a beaucoup plus d'argent, le perd. C'est vrai que le gouvernement n'a pas soutenu cette mesure ». Mais il promet « d'avancer ». Plus tard, il ajouté : « Nous n'avons pas parlé du handicap, sujet qui me tient à cœur », sans pour autant que les candidats ne l'évoquent sur 2h50 de débat. Quant à Marine Le Pen, elle a réaffirmé son intention de déconjugaliser cette allocation et de la porter au niveau du seuil de pauvreté, soit 1 060 euros par mois à taux plein.
ARTICLE INITIAL DU 15 AVRIL 2022
Inattendu ! « On doit bouger » sur la déconjugalisation de l'AAH, a déclaré Emmanuel Macron invité des Matins présidentiels de France info le 15 avril 2022 à 8h50.
Un « couperet absurde »
« Est-ce que j'écoute mon cœur et je me marie et je deviens un boulet, dépendante physiquement et financièrement ou je conserve ma dignité de femme et mon indépendance ? », l'a interrogé Lucie Carrasco, jeune femme en situation de handicap qui va se marier dans quelques mois et donc perdre son aide financière de 900 euros par mois (919,86 depuis le 1er avril 2022 à taux plein). Emmanuel Macron lui a suggéré de « choisir l'amour ». Puis il a ajouté : « On doit bouger sur ce point. Aujourd'hui, quelle que soit la prestation (...), on regarde votre situation familiale et la capacité à contribuer du couple. Ce qui est vrai, c'est que cela crée une situation aberrante pour les personnes en situation de handicap. Donc on va le bouger », a-t-il promis. « Il y a plusieurs réponses, soit ça, soit avoir un revenu qui n'est pas conditionné et qui permette d'accompagner mais sans ce couperet qui est aujourd'hui absurde », a-t-il conclu. Sans pour autant prendre d'engagement concret, il a alors encouragé Lucie à « réserver la salle ».
Plusieurs « réponses possibles »
Jusqu'à maintenant, il est le seul candidat à camper sur ses positions sur cette question. Dans une interview accordée le 8 avril 2022 à handicap.fr (article en lien ci-dessous), il avait déclaré à ce sujet : « Nous allons continuer d'améliorer cette aide, en luttant contre le non-recours et en l'articulant mieux avec les autres dispositifs existants afin que toutes les personnes en situation de handicap bénéficient de l'accompagnement nécessaire, et que tout allocataire puisse aller vers l'emploi sans craindre de voir ses revenus diminuer. » Pourtant, le 14 avril, il se met à évoquer « plusieurs réponses » possibles pour faire évoluer l'AAH, sans les détailler. Son adversaire au deuxième tour, Marine Le Pen, s'est quant à elle engagée à en finir avec la prise en compte des revenus du conjoint. La déconjugalisation de l'AAH représenterait environ 600 millions d'euros selon une parlementaire de la majorité, sur les 11 milliards d'euros annuels de cette allocation.
Contre tous les partis d'opposition
Rappelons que La République en marche a été le seul parti à voter contre cette déconjugalisation lors des débats longs et houleux à l'Assemblée et au Sénat (article en lien ci-dessous) en juin puis en octobre 2021, ce qui avait valu au gouvernement la colère des associations et personnes concernées. Le gouvernement considère que, comme tout minima, l'AAH est fondée sur la solidarité nationale, et plus spécifiquement sur la solidarité entre époux. En lieu et place, il a choisi un système d'abattement sur les revenus en vigueur depuis le 1er janvier 2022 (article en lien ci-dessous). Certes plus favorable, ce compromis n'avait pas pour autant calmé la fronde...
A une semaine du second tour, un rétropédalage pour infléchir le point de vue (vote ?) de 1,2 million de bénéficiaires, dont environ 270 000 seraient en couple ?
Réactions !
Si Jean-Louis Garcia, président de l'APAJH, se dit « d'accord sur le fond », il regrette néanmoins qu'Emmanuel Macron « ne s'y engage que maintenant » alors qu'il est alerté depuis des mois sur cette « situation ubuesque ». Dont acte ! L'APAJH se déclare « présente pour accompagner la réflexion » et « s'assurer que la promesse électorale sera suivie d'effet très rapidement ! ». Le candidat Macron ne s'est pas « pour autant prononcé clairement pour la deconjugalisation de l'AAH, malgré la question insistante du journaliste Marc Fauvelle », réagit Arnaud de Broca, président du Collectif handicaps. Selon lui, « il s'agit clairement d'une prise de position intéressante de la part d'un président de la République qui s'est obstiné pendant les deux dernières années à refuser cette réforme tant attendue par les personnes handicapées, alors qu'il pouvait la faire adopter avec l'appui de l'ensemble des partis politiques ». « A dix jours du deuxième tour », le Collectif « veut y voir une ouverture, même s'il reste, d'une part, prudent sur le contenu même de l'annonce et, d'autre part, lucide sur le timing dans lequel elle est faite. Enfin, la réforme de la deconjugalisation ne règle pas la totalité des questions posées par l'AAH ».
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