Pour une personne aveugle, faire ses courses en magasin relève d'un impitoyable jeu de pistes, rendant la mission impossible sans l'aide d'autrui. D'autant qu'en dehors des médicaments (pour lesquels le braille est une obligation légale sur l'emballage depuis 2004 en Europe), le nombre de produits de consommation courante comportant des inscriptions en braille en magasin reste très marginal.
Si internet portait la promesse d'une autonomie grâce aux lecteurs d'écran à synthèse vocale, la réalité s'avère bien plus sombre. Une étude récente révèle ainsi un véritable bug de l'inclusion : l'Accessibilité mobile : un "404 Erreur" pour 82 % des usagers . C'est pour mettre fin à cette discrimination systémique que les associations apiDV et Droit Pluriel, soutenues par Intérêt à Agir, ont mis en demeure les géants de la grande distribution.
Handicap : l'accessibilité n'est pas une option partielle
Saisi en référé, le tribunal judiciaire de Caen (Calvados) a rendu le 4 juin 2026 une ordonnance dans laquelle elle enjoint fermement à la société Carrefour France de rendre son site « carrefour.fr » et son application mobile pleinement accessibles aux clients handicapés sous six mois, sous peine d'astreinte. Le géant du commerce en ligne estimait pourtant que son taux de conformité de 71 % était suffisant. Un argument balayé par la justice. Le juge a rappelé un principe fondamental du droit de l'accessibilité numérique : il s'agit d'une obligation de résultat. Le site ne peut pas être seulement « un peu » accessible, il doit l'être totalement, respectant 100 % des critères du Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA).
Dès lors qu'une entreprise choisit de se référer au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), 100 % des critères applicables doivent être respectés. Une exigence renforcée par la directive européenne de 2019, transposée en droit français en 2023 (Accessibilité numérique : place aux sanctions?), avec une échéance fixée au 28 juin 2025 (EAA : l'accessibilité numérique, une obligation en 2025).
Une décision majeure après une jurisprudence contradictoire
Cette ordonnance intervient dans un contexte juridique encore fragile. Quelques semaines plus tôt, le tribunal judiciaire de Lille avait rejeté une action similaire contre une autre enseigne de grande distribution, Auchan E-Commerce, estimant qu'elle n'était pas soumise aux obligations d'accessibilité numérique - une lecture vivement contestée par les associations. Le nœud de l'affaire Auchan (c'est aussi ce qui la différencie de Carrefour) repose sur un conflit entre deux lois françaises : le Code de la consommation (issu de la directive européenne qui impose l'accessibilité à toutes les entreprises de commerce en ligne dès lors qu'elles dépassent 2 millions d'euros de chiffre d'affaires (Auchan E. Commerce dépasse très largement ce seuil) et la loi historique de 2005 (art. 47) qui fixe un autre seuil historique à 250 millions d'euros de chiffre d'affaires pour les entreprises privées au sens global.
Dans sa décision, le Tribunal judiciaire de Lille a estimé que les règles de la loi de 2005 (seuil de 250 millions €) devaient primer sur le Code de la consommation. En isolant la filiale Auchan E. Commerce et en appliquant ce vieux critère de 250 millions, le tribunal a jugé que la filiale n'atteignait pas le seuil requis pour être légalement contrainte, ce qui l'exonérait de ses obligations.
A Lille, une lecture manifestement erronée ?
C'est la faille que la directrice de Droit Pluriel, Anne-Sarah Kertudo, et les avocats d'Intérêt à Agir ont dénoncé. Pour eux, la décision de Caen rétablit au contraire une lecture conforme au droit européen et français. « L'accessibilité ne saurait être une option. C'est un droit fondamental et une obligation légale », rappellent Anne-Sarah Kertudo, directrice fondatrice de l'association Droit Pluriel et Pierre Marragou, président de l'association apiDV.
Alors que la loi sur l'accessibilité numérique est désormais en vigueur depuis un an, la décision caennaise pourrait marquer un tournant : celui du passage d'un principe théorique à une exigence pleinement opposable devant le tribunal.
© Bruno Coelho de Bruno Coelho / Canva
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