Il y a "urgence" à mettre en oeuvre des "mesures concrètes" sur ce sujet de "l'accessibilité universelle" -qu'une loi de 2005 avait déjà prévu de favoriser, sans grands effets jusqu'à présent-, a estimé le Collectif handicaps, qui regroupe 52 associations. Son président, Arnaud de Broca, a fait part de cette impatience à la Première ministre Elisabeth Borne, lors du Comité interministériel du handicap (CIH), le 6 octobre 2022 à Paris (article en lien ci-dessous).
Un chantier à venir ?
L'accessibilité -y compris des services numériques pour les personnes porteuses d'un handicap sensoriel- sera justement l'une des quatre thématiques soumises aux groupes de travail chargés de préparer la prochaine Conférence nationale du handicap au printemps 2023, a annoncé lors de cette réunion Mme Borne, entourée de 11 de ses ministres. "Je sais que les attentes sont très fortes, et nous ne sommes pas en avance", a-t-elle reconnu. Dans une circulaire publiée le même jour, la cheffe du gouvernement a annoncé la prochaine désignation d'un délégué interministériel à l'accessibilité (dernière minute du 18 janvier 2023 : est nommée Isabelle Saurat, article en lien ci-dessous). En outre, dans chaque département sera nommé un "sous-préfet référent handicap", qui devra notamment se consacrer à cette question.
La directive européenne sur ce sujet, qui aurait dû en principe être transposée en droit français avant fin juin 2022 (article en lien ci-dessous), le sera d'ici la fin de l'année, a encore assuré Mme Borne. "L'accessibilité est la mère des batailles", a commenté lors de la réunion le président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), Jérémie Boroy. Or le bilan en la matière de la loi de 2005 est "catastrophique" selon lui.
Et le fonds territorial d'accessibilité ?
Lors de sa campagne présidentielle de 2022, le candidat Emmanuel Macron avait promis un "fonds territorial d'accessibilité" pour financer des travaux dans les commerces de proximité, les établissements scolaires, la voirie ou les transports. Mais la création de ce fonds n'a pas été évoquée lors de la réunion de jeudi, se sont étonnées les associations. Une partie des fonds d'investissement versés par l'Etat aux communes pourrait "être fléchée prioritairement pour l'accessibilité", en 2023 et 2024, a fait valoir la ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, Geneviève Darrieussecq.