DERNIERE MINUTE DU 25 AVRIL AU SOIR
Le Collectif handicaps a mis sa menace à exécution. Son président Arnaud de Broca ne participera pas à la CNH, laissant aux 52 associations composant ce collectif le soin de prendre leur propre décision. L'Unapei, l'Unafam, l'AFM lui emboitent le pas. A l'inverse, la Fnath et APF France handicap, qui par lance ailleurs une grande campagne militante le 25 avril au soir via un film projeté à partir de 21h30 sur la façade du Panthéon (Lire : APF France handicap veut mettre l'Etat "au pied du mur"), seront présentes.
DERNIERE MINUTE DU 24 AVRIL 2023
Après le refus de l'Elysée de reporter la Conférence nationale du handicap, les associations membres du Collectif handicaps, réunies le 24 avril 2023 au soir en assemblée générale extraordinaire, ont « décidé de conditionner leur présence à une intervention du Collectif d'une durée significative en présence du Président de la République et en amont de son intervention ». « En effet, les seules promesses qui nous ont été faites, à savoir que le Président de la République annoncera des orientations politiques ambitieuses répondant à la décision du Conseil de l'Europe ne peuvent nous suffire pour nous convaincre d'assister à ce qui reste, à ce stade et à nos yeux, une opération de communication du gouvernement », explique-t-il dans un communiqué.
ARTICLE INITIAL DU 20 AVRIL
Elle était attendue depuis des mois. La date a finalement été fixée au 26 avril 2023, à partir de 14h, à l'Elysée. Mais la Conférence nationale du handicap, placée sous l'égide du président de la République, pourrait-elle finalement être boycottée ? A quelques jours de l'événement, les associations du champ du handicap font connaître leur mécontentement. Elles s'expriment par le biais du Collectif handicaps, qui réunit une cinquantaine d'entre elles. Dans un courrier adressé le 19 avril à Emmanuel Macron, il demande le report de ce rendez-vous, au risque, sinon, que la participation de ses membres soit « fortement remise en question ».
Une succession de tables rondes ?
Le Collectif estime que cet événement « ne peut se limiter à une succession de tables rondes conclues par (votre) intervention et à la publication d'un dossier de presse », redoutant « une action de communication, dans un contexte social agité ». La CNH doit en revanche permettre, comme le prévoit la loi, de « débattre des orientations et des moyens de la politique concernant les personnes handicapées » et « fixer un cap clair et précis, fondé sur une programmation pluriannuelle cohérente, avec des engagements budgétaires fléchés ». Dès l'annonce du lancement, le Collectif handicaps avait alerté le gouvernement sur « les attentes fortes des personnes handicapées », déplorant que « les travaux préparatoires (aient) été marqués par un manque apparent d'ambition ». Il regrette, par ailleurs, que, lors de l'allocution du chef de l'Etat du 17 avril consacrée aux chantiers prioritaires des cent prochains jours, aucune mention des personnes handicapées n'ait été faite.
Le Conseil de l'Europe épingle la France
La CNH doit aussi être une « occasion forte de répondre à la décision » du Comité européen des droits sociaux (CEDS), institution du Conseil de l'Europe, qui avait été saisi en 2018 par quatre associations membres du Collectif. Rendue publique le 17 avril 2023 (l'Etat en a eu connaissance en décembre 2022 mais ce rapport a été soumis à quatre mois d'embargo), elle épingle la France sur sa politique handicap (Lire : Handicap : la France épinglée par le Conseil de l'Europe). Le constat est sans appel : transports inaccessibles, manque d'accompagnement, élèves sans solution, refus de soins... La France ne respecte pas les droits fondamentaux des personnes handicapées, tranche le Conseil de l'Europe, qui exige de prendre des « mesures immédiates ». « La violation de leurs droits par la France est établie », assène-t-il.
Appel à une véritable concertation
Le Collectif souhaite ainsi que le report réclamé de la CNH de quelques semaines soit « mis à profit pour ouvrir une véritable concertation ». Selon lui, il n'est « pas acceptable qu'à une semaine de sa tenue, après des centaines d'heures de réunions et autant de recommandations formulées », il n'ait « aucune information sur les annonces qui seront faites ce jour-là », jugeant « inacceptable de les découvrir, au dernier moment, sans droit de réponse, d'expertise et de contre-propositions ». La crispation est grande au moment même où Emmanuel Macron annonce vouloir « relancer le dialogue social, associer les forces vives de la Nation et améliorer la participation citoyenne ».
« Après des décennies d'hésitation, il y a urgence à se doter d'une politique véritablement ambitieuse avec une programmation budgétaire pluriannuelle », conclut le Collectif, pour qui il y a « urgence à faire de cette CNH un succès et un moment véritablement fédérateur ». Une réunion d'un dernier comité de pilotage de la
CNH est prévue le 20 avril.
Réaction du ministère délégué aux Personnes handicapées
Interrogé par Handicap.fr, le ministère chargé des Personnes handicapées indique que la 6e Conférence nationale du handicap s'est préparée avec la participation de plus de 500 acteurs du handicap : personnes directement concernées, associations représentantes, collectivités, élus et administrations. À ce titre et au sein des groupes de travail, il assure que le « Collectif handicaps était systématiquement représenté et a largement contribué à alimenter les groupes en formulant des préconisations et des orientations. Ces dernières ont fait l'objet d'analyses et d'instructions techniques par les services de l'État ».
« De nombreuses contributions écrites, ont été reçues et intégrées à la réflexion des groupes et à l'élaboration des propositions (Collectifs handicaps, ADF, ADMDPH, ANCREAI, syndicats) », poursuit-il. Enfin, des réunions en format bilatéral, en présence de la ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de son cabinet, ont régulièrement eu lieu, tout au long de cette préparation. Geneviève Darrieussecq et son cabinet, disent « bien entendu, rester pleinement disponibles pour poursuivre ce dialogue ».
Arnaud de Broca, président du Collectif handicaps, dit n'avoir « pas la même vision de la concertation ». Il reconnait qu'il y a eu « beaucoup de réunions » auxquelles le collectif a contribué mais « concerter, pour nous, c'est envoyer des contributions, en discuter, en débattre, les faire progresser par la réflexion collective, recevoir des documents de synthèse, enrichir par la réflexion commune ». Lors de la dernière réunion du Comité de pilotage, le 20 avril 2023, la présentation des travaux de groupe s'est faite « à l'oral, sans aucun document écrit, en nous précisant qu'il s'agissait des décisions transmises à l'arbitrage et sans mentionner les enveloppes budgétaires.... Sans parler de l'inaccessibilité du système de visio ».
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