Faire travailler tous les actifs sans rémunération pendant sept heures de plus par an pour renflouer la Sécurité sociale ? C'est la mesure choc adoptée le 20 novembre 2024 par le Sénat, qui plaide pour cette "contribution de solidarité".
Mesure encore à débattre
Après des débats nourris dans le cadre du budget de la Sécurité sociale pour 2025, la chambre haute a approuvé à 216 voix contre 119 cette mesure, qui viendrait s'ajouter à la "journée de solidarité" déjà pratiquée et fléchée vers le grand âge et le handicap. La mesure n'est pas définitive à ce stade, loin de là : elle sera débattue la semaine prochaine lors d'une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs, chargés de trouver un compromis sur ce texte promis au 49.3 lors de son ultime passage à l'Assemblée nationale.
60 milliards d'euros pour combler le déficit
Mais la Haute assemblée et son alliage majoritaire de droite et du centre, soutien précieux du gouvernement de Michel Barnier, a voulu imprimer sa marque sur les débats budgétaires inflammables de l'automne, alors que le gouvernement est en quête de 60 milliards d'euros pour combler le déficit. "Nous ne faisons pas cette proposition de gaité de cœur" mais, "aujourd'hui, il nous faut trouver des moyens" pour "financer le mur du grand âge, le virage domiciliaire et la transformation de nos Ehpad", a insisté la sénatrice centriste Elisabeth Doineau.
Hausse du taux de contribution de solidarité à 0,6 %
Le texte du Sénat fait écho au débat sur la suppression d'un jour férié -une proposition sénatoriale de longue date- mais propose un dispositif plus "souple", qui laisse la main aux partenaires sociaux pour décliner les modalités de mise en place (un jour par an, "dix minutes par semaine", "deux minutes par jour"...). En contrepartie de cette "contribution de solidarité par le travail" -la formule trouvée par ses créateurs-, les employeurs verraient leur taux de contribution de solidarité pour l'autonomie passer de 0,3 % à 0,6 %.
Le gouvernement enclin à retravailler cette mesure
La gauche s'est indignée face à la proposition, fustigeant par exemple "une sacrée attaque contre le monde ouvrier", selon la sénatrice communiste Cathy Apourceau-Poly, qui a répliqué avec un brin de sarcasme en proposant une "journée de solidarité des dividendes" pour faire contribuer les actionnaires. En vain. Le ministre des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, a estimé que la réforme ne devait pas être actée ainsi au détour d'un amendement. Mais "que cela puisse être retravaillé avec les partenaires sociaux, je pense que ça peut être une bonne idée", car ce serait "hypocrite de rejeter ce débat d'un revers de main", a-t-il ajouté. Si le Premier ministre, Michel Barnier, s'était montré "très réservé" face à la proposition, le ministre de l'Economie, Antoine Armand, l'avait jugée "intéressante".
Les apprentis soumis à des contributions sociales
Au cœur de l'examen du budget de la Sécu, le Sénat a par ailleurs donné son aval à une mesure gouvernementale visant les apprentis : ces derniers seront désormais partiellement soumis à deux contributions sociales (CSG et CRDS), pour un gain estimé de 360 millions d'euros par an. La chambre haute a en revanche limité le dispositif aux contrats signés à partir du 1er janvier 2025.
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