L'article 496 du code civil invite à « apporter des soins prudents, diligents et avisés » dans la gestion du patrimoine des personnes vulnérables. Ainsi, des contrats d'épargne-handicap sont souvent mis en place (article en lien ci-dessous) afin de protéger au mieux leurs ressources et capitaux. Il s'agit en effet d'assurer leur avenir financier sur le long terme, sans remettre en cause leur prestations sociales le cas échéant. Une simplicité de gestion est donc souvent recherchée afin de passer le relais dans les meilleures conditions lorsque ce sont les parents qui assurent la protection juridique de leur enfant vulnérable.
Au sein des contrats d'épargne-handicap, les supports d'investissement privilégiés sont la plupart du temps les fonds en euro des assureurs. Ils prévoient la garantie du capital investi, avant ou après prélèvement des frais de gestion. Cette garantie du capital oblige les assureurs à placer les fonds confiés par les épargnants concernés sur des obligations avec un risque très faible, comme les emprunts de l'État français par exemple.
Garantie ou protection ?
Or, depuis plusieurs années, les taux d'intérêt de ces obligations sont très faibles et ont même été ponctuellement négatifs. Cela a entraîné mécaniquement une baisse des rendements des fonds en euro qui se sont approchés de 1 % par an, déjà inférieurs à l'inflation en 2021. La « simple » garantie n'est donc plus une réelle protection vis-à-vis de l'érosion monétaire. Au-delà des « soins prudents », une diversification des supports d'investissement était donc déjà à envisager afin de ne pas risquer une perte de pouvoir d'achat progressive des capitaux placés.
Il s'agit pour le moins d'arbitrer entre deux voies : la garantie du capital placé ou la protection de ce capital vis-à-vis de l'inflation. Ces deux notions ne sont plus les mêmes car les moyens mis en œuvre pour protéger le capital ne sont pas entièrement compatibles avec sa garantie permanente. Il faut en effet investir sur des unités de comptes qui peuvent, bien-sûr, avoir un niveau de risque faible ou modéré mais qui, contractuellement, n'apportent plus de garantie permanente des fonds ainsi placés. Il s'agit par exemple de supports immobiliers ou de fonds dits « patrimoniaux ».
Et maintenant la hausse de l'inflation …
La reprise économique « post covid 19 » couplée à la crise géopolitique ukrainienne a accéléré et amplifié ce processus et l'écart entre garantie et protection. Le stock d'obligations à faible taux chez les assureurs impacte durablement les rendements des fonds en euro, et la hausse actuelle des taux obligataires est susceptible de poser plus de difficultés à court terme qu'elle n'apportera de solutions, en risquant de générer des moins-values sur les emprunts d'État actuellement en compte.
Si ces rendements demeurent proches de 1 % alors que l'inflation avoisine 6%, le patrimoine se déprécie donc de 5 %. Le « dilemme » évoqué plus haut entre garantie et protection est donc plus aigu que jamais. Il est d'autant plus difficile à appréhender que, dans le même temps, les marchés d'actions connaissent une plus forte volatilité et ont subi une baisse significative. Il n'est clairement plus possible de garantir le capital en obtenant une valorisation satisfaisante ou de le protéger sur le moyen ou long terme sans accepter des variations de rendements qui peuvent être ponctuellement négatifs.
Construire une réponse personnalisée
Alors comment agir ? L'humilité invite à ne pas « parier » sur l'avenir surtout lorsqu'il s'agit du patrimoine d'un personne vulnérable. Une solution réside probablement dans la personnalisation de la réponse. La réglementation impose de réaliser un « profil investisseur » pour chaque épargnant, via un questionnaire détaillé. Au-delà de ce document à remplir, c'est une occasion pour l'épargnant (et/ou son représentant) et son conseiller d'échanger sur les objectifs poursuivis, la durée envisagée du placement, la connaissance de l'épargnant en matière financière, son expérience en tant qu'investisseur, son aversion au risque, ses attentes en termes de valorisation.
L'ensemble de ces critères va permettre de faire des choix et notamment d'arbitrer entre la garantie, la protection, voire la recherche plus active de valorisation. Il s'agit de disposer d'un cap qu'il faudra conserver et des moyens à mettre en œuvre, qui respecteront la sensibilité de l'épargnant. Cela constituera un point d'appui solide qui n'exonèrera pas de rester en veille permanente mais permettra de passer plus sûrement ou plus sereinement les phases difficiles.
Cet article est rédigé par Frédéric Hild, fondateur de Jiminy conseil, cabinet de conseil en gestion de patrimoine spécialisé, et cofondateur de Fragilis, family office dédié aux personnes vulnérables et à leur famille (autres articles en lien ci-dessous).
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