Le rapport complet de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur l'incendie meurtrier de Wintzenheim est tombé... Lundi 25 septembre 2023. Le 9 août, dix adultes en situation de handicap mental léger et un accompagnateur sont décédés dans cette commune du Haut-Rhin. Après avoir démontré dans une synthèse de son rapport, "une succession de défaillances qui, mises bout à bout, soulèvent une question systémique quant à une prise en compte effective de la sécurité des vacanciers en situation de handicap", l'Igas a tranché sur le sort de l'entreprise Oxygène, qui co-organisait le séjour. Si elle bénéficiait au moment de l'incendie d'un agrément provisoire, ce dernier n'a pas été renouvelé au-delà du 31 août...
Une décision contestée
L'administration a justifié sa décision en invoquant notamment "le manque de transparence des dirigeants quant à la structure de la société", "l'organisation de deux séjours sans agrément en juin 2023" et "des dysfonctionnements réitérés constatés lors des contrôles sur place". Dans une longue réponse écrite, Oxygène a écarté ces reproches et indiqué qu'elle envisageait de contester la décision de non renouvellement de son agrément.
Des règles non appliquées
Les inspecteurs de l'Igas se sont par ailleurs étonnés que lors de la formation de deux jours suivis par les équipes recrutées pour les séjours de l'été 2023, "il n'est pas abordé les questions de sécurité incendie qu'il s'agisse des dispositifs d'alerte et de secours requis (DAAF ou détecteur avertisseur autonome de fumée, extincteurs, issues de secours) ou des protocoles d'évacuation". En outre, ni Oxygène, dont le siège social est à Lyon, ni le co-organisateur, Idoine, dont le siège est situé à Besançon, n'ont vérifié l'application des règles par les gîtes prestataires, constatent-ils.
Vacances adaptées : des procédures à revoir
Au final, l'enquête de l'Igas souligne "la nécessité de revoir d'urgence les procédures" permettant aux organisateurs de vacances adaptées et aux pouvoirs publics "de s'assurer de la mise en sécurité des locaux accueillant des vacanciers handicapés contre les incendies" et émet une série de recommandations.
Contacté par l'AFP, l'avocat d'Oxygène Me Alain Jakubowicz, a relevé le résumé du rapport de l'Igas, qui pointe que cette enquête administrative a montré les défaillances des "deux opérateurs" mais aussi "celles des administrations sociales chargées de leur contrôle (...) fruit d'un cadre réglementaire insuffisamment précis quant aux responsabilités de chacun et leur exercice" et une coordination "insuffisante".
Une autre enquête en cours
En plus de cette enquête administrative, une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Paris pour homicides et blessures involontaires "aggravées par la violation d'une obligation de sécurité ou de prudence". Elle examinera la portée des actions de la propriétaire du gîte incendié et du maire de la ville.
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