DERNIERE MINUTE DU 19 JUILLET 2022
Après l'avoir suspendue le 1er mars 2022, l'État renouvelle son opération Pass'Sport pour favoriser l'inscription des enfants et jeunes adultes, notamment en situation de handicap, dans un club sportif pour la saison 2022-2023. Pour en bénéficier, il faut :
• être né(e) entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016 (6 à 17 ans révolus) et bénéficier de l'Allocation de rentrée scolaire (ARS)
• être né(e) entre le 1er juin 2002 et le 31 décembre 2016 (6 à 20 ans) et bénéficier de l'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
• être né(e) entre le 16 septembre 1991 et le 31 décembre 2006 (16 à 30 ans) et bénéficier de l'Allocation adulte handicapé (AAH)
• être étudiant (jusqu'à 28 ans) et bénéficier d'une bourse d'enseignement supérieur sous conditions de ressources financée par l'État, d'une aide annuelle des CROUS ou d'une bourse délivrée par les conseils régionaux pour les formations sanitaires et sociales.
DERNIERE MINUTE DU 26 OCTOBRE 2021
La ministre chargée des Sports annonce le 26 octobre 2021 devant les sénateurs que le Pass'sport, une aide de 50 euros à la prise de licence en club, devrait être "élargi", notamment aux personnes handicapées jusqu'à 30 ans, sans préciser de date. Pour le moment, un tiers seulement du budget est consommé.
ARTICLE INITIAL DU 16 AOUT 2021
Depuis le 15 août 2021, le Pass'sport est mis en place, selon la promesse faite par Emmanuel Macron en novembre 2020 (article en lien ci-dessous). Il s'agit d'une aide de 50 euros par enfant. Le but ? Les aider à financer l'inscription, à la rentrée 2021, dans un club affilié à une fédération sportive ou dans une association agréée oeuvrant dans un Quartier prioritaire de la politique de la ville. Attention : pour que l'aide fonctionne, il faut choisir une association sportive partenaire du dispositif Pass'Sport mais toutes les associations et structures sportives affiliées à une fédération agréée par le ministère des Sports le sont automatiquement. Cette aide est disponible à la rentrée scolaire 2021 pour tous les enfants de 6 à 17 ans révolus au 30 juin 2021 dont les familles perçoivent l'allocation de rentrée scolaire en 2021 (soit 5,2 millions d'enfants) ou l'allocation d'éducation pour enfant handicapé (AEEH, soit 200 000 jeunes). Y ont également droit les mineurs émancipés âgés de 16 à 18 ans bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé (AAH). Au total, près de 5,4 millions d'enfants et 3,3 millions de familles pourront en bénéficier, soit un enfant sur deux de 6 à 18 ans, selon l'Elysée.
Comment ça marche ?
Les familles éligibles sont notifiées de cette aide par un courrier dans la deuxième moitié du mois d'août. Elles devront le présenter aux clubs sportifs de leur choix lors de l'adhésion et se verront retrancher 50 euros à l'inscription, au plus tard le 31 octobre 2021. Ce montant couvre tout ou partie du coût d'inscription dans un club, c'est-à-dire à la fois la partie « licence » reversée à la fédération, ainsi que la partie « cotisation » qui revient au club. Elle sera donc versée non pas aux familles mais directement aux clubs. Cette aide sera cumulable avec les dispositifs similaires mis en place par de nombreuses collectivités et les aides de la Caisse d'allocations familiales. Les associations sportives partenaires seront identifiées sur une carte interactive disponible sur le site www.sports.gouv.fr.
Renouvelée en 2022 ?
« Si elle obtient l'impact escompté, nous financerons son renouvellement en 2022 », a précisé l'Elysée, qui estime que cette mesure coûtera environ 100 millions d'euros par an, avec l'hypothèse que seulement une moitié des éligibles en profiteront. Ce qui apporterait déjà une grosse bouffée d'oxygène aux clubs, qui craignent de ne pas voir revenir leurs adhérents après la pandémie. Une « bouée » bienvenue alors que le sport dédié aux personnes handicapées connaît une hémorragie inquiétante, avec un « recul net des licences », avait déploré Marie-Amélie Le Fur, présidente du Comité paralympique et sportif français fin 2020. Un bémol, tout de même. Le Comité national olympique et sportif français avait demandé l'élargissement aux personnes en situation de handicap de moins de trente ans, comme évoqué au départ, ce qui ne sera visiblement pas le cas puisque l'AEEH est dédiée à ceux de moins de 20 ans.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site dédié (en lien ci-dessous).