Négociation collective sur emploi et handicap : bientôt !

Résumé : En octobre 2015 devrait avoir lieu une table ronde consacrée à la négociation collective sur le handicap, afin d'inviter les partenaires sociaux à donner la priorité au travail en milieu ordinaire. Un outil pour résorber le chômage ?

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Une table ronde consacrée à la négociation collective sur le handicap en octobre 2015 ? C'est en tout cas la promesse faite par Myriam El Khomri, ministre du travail, à Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat en charge des personnes handicapées. « Elle sera organisée à la suite de la conférence sociale du 19 octobre 2015, afin d'associer pleinement les partenaires sociaux puisque les travaux préparatoires et le second bilan des accords seront alors achevés, a expliqué Ségolène Neuville ». Cette perspective marque-t-elle l'attachement à l'accès et au maintien des travailleurs handicapés en milieu ordinaire de travail ? Ségolène Neuville est en convaincue et invite les partenaires sociaux à placer l'emploi des travailleurs handicapés au cœur du dialogue social donnant, selon elle « clairement la priorité au travail en milieu ordinaire ». Elle assure à la ministre que « les associations représentatives des personnes handicapées reconnaîtront ce geste à sa juste valeur. Une politique du travail inclusive requiert de parler du travail au ministère du travail. »

Une journée d'échange

Cet engagement a été formulé le 30 septembre 2015 dans le cadre d'une journée nationale des « Plans régionaux pour l'insertion des travailleurs handicapés », ce PRITH étant une instance de pilotage qui vise à coordonner les acteurs de l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, qu'ils s'inscrivent dans le droit commun ou qu'ils travaillent sur des actions spécifiques. Cette journée d'échange était organisée au sein du Ministère du travail, en partenariat avec l'Association des régions de France (ARF), l'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées), le Fiphfp (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) et Pôle emploi. La ministre du travail a reconnu que si le « taux d'emploi des personnes en situation de handicap progresse, il reste très en deçà de la loi (6 % de personnes handicapées dans les établissements de plus de 20 salariés), soit 3,1 % dans le privé (environ 360 000 personnes) et 4,9 % dans le secteur public (environ 210 000 personnes) ».

De nouvelles mesures

Plusieurs pistes ont donc été lancées pour améliorer cette situation et notamment l'opportunité de s'appuyer sur la négociation des partenaires sociaux au sein même de l'entreprise pour atteindre le seuil plancher fixé par la loi, avec l'objectif de tripler le nombre d'accords signés d'ici à trois ans. « Le sujet est sérieux, a confié Ségolène Neuville. Il nous faut, plus que jamais, faire avancer la question de l'emploi des personnes handicapées. » Elle a tenu à rappeler « l'attachement du président de la République à l'exemplarité de la fonction publique en matière de politique du handicap ». « Le chef de l'État a souhaité que, d'ici la fin 2016, le Conseil d'État, la Cour des comptes ainsi que les autorités administratives indépendantes soient soumis à l'obligation d'emploi des personnes handicapées ». De plus, l'accès aux postes d'encadrement supérieur de la fonction publique va être progressivement ouvert, par dispense de concours, aux personnes handicapées, en commençant par les corps recrutant à la sortie de l'ENA (Ecole nationale d'administration).

Et les ESAT ?

Enfin, « quoi de plus logique que de partir du savoir-faire des équipes des ESAT pour accompagner les personnes vers l'emploi ordinaire ?, questionne Ségolène Neuville ». Dans ce domaine, des crédits ont été identifiés par la circulaire budgétaire 2015 pour permettre de financer des initiatives en ce sens. Pour accélérer le mouvement, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 prévoit le financement des ESAT dans le cadre de l'ONDAM médico-social de façon à permettre des redéploiements de crédits, par exemple pour accompagner à l'emploi les jeunes adultes bénéficiaires de l'amendement « Creton ».

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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"


Commentaires

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Le 03-10-2015 par Momo :
Enfin ils réagissent.
Maintenant il faut que les entreprise respecte les lois, pour embocher des personnes handicapé dans le milieu ordinaire.

Le 03-10-2015 par Walter Salens :
Dans le § 2, la ministre est citée: "...établissements de plus de 20 salariés...": faux, l'obligation d'emploi s'impose aux entreprises de 20 salariés et plus. Donc, donc... La Cour des comptes, Conseil d'état et d'autres autorités administratives... ne sont toujours pas soumis à l'obligation d'emploi. Ils le seront à la fin de 2016: je me lève et applaudis des 2 mains et des 2 pieds! Avec un beau nombre de participants à cette séance du 30/09, j'espère que "plusieurs pistes ...lancées" accoucheront de décisions fermes et réalistes. A suivre

Le 03-10-2015 par spteph :
Fonction Publique Hospitalière reconnu handicapé depuis ma demande de maintien dans l'emploi et l' aménagement du poste ( aide technique ) impossible de se défendre , les réponses: pas de poste aménagé ,ça va être long;
ça fait cinq ans que je souffre pour pas perdre mon travail, je souffre de spondylarthrite ankilosante grave je vous parle pas de la pression de la DRH et la sensibilisation des collègues de travail , la loi 2005 sur le handicape est loin d etre respecter sur le handicap, le coordinateur, les cadres et les représentants du personnel , chefs d'équipe etc.... pour moi c'est un refus déguisé pour ne pas respecter le handicap alors que la fonction publique Hospitalière devrait donner l' exemple pour le maintien et l' aménagement de poste ; je suis épuisé de me battre contre un mur J ENVISAGE DE FAIRE UNE GREVE DE LA FAIM ET DE FAIRE INTERVENIR LES MEDIAS POUR SENSIBILISER LE GRAND PUBLIC.MERCI DE ME LIRE et de vos commentaires.




Le 05-10-2015 par memee :
Spteph,
tu n'es pas le seul, aucun droit même pas des œuvres sociales de l'entreprise.contractuel de droit commun.... cherchez l'erreur

Le 06-10-2015 par chris :
Spteph , je suis de tout coeur avec vous ,actuellement je suis reconnue travailleur handicapée depuis 2000 , alors que j'aurais du l'être depuis 1993 , pour moi les difficulté pour un travail en milieu ordinaire , de la discrimination , et du harcèlement , j'ai été suivie par CAP emploi , qui m'on proposé des stages et postes inadapté , j'ai du prendre un poste en tans que femme de ménage , en 2008 , j'ai été licencier pour inaptitude en juin 2013 , après un Burn out , et soucis de santé qui on empiré , actuellement sans emploi , je fait un Bilan de compétence , mais j'avoue , que je me pose beaucoup de question pour mon avenir , et le travail

Le 15-10-2015 par Babeb :
Plafond AAH couple 19383,60 euros ce qui fait un montant par personne inférieur au seuil de pauvreté. Pour l'obligation d'emploi, les nouvelles régles vont prendre en compte les stagiaires
Les intérêts des livrets A, livrets épargne et autres placements financiers devraient être pris en compte, en 2016, pour calculer l'aah. cette mesure pourrait faire perdre leur complément AAH à de nombreux allocataires.
Le gouvernement veut faire les fonds de poche des bénéficiaires de laah. Le projet de loi de finances 2016, présenté le 30 septembre, prévoit en effet délargir lassiette des ressources prises en compte pour le calcul de lallocation adulte handicapé Les revenus non imposables des placements financiers (livret A, lep,épargne logement seraient désormais pris en compte. Tout comme létaient déjà les revenus des valeurs et capitaux mobiliers (actions, obligations, etc.).

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