3,8 millions de personnes perçoivent l'un des neuf minima sociaux selon une étude publiée par la DRESS en juin 2014 (lien ci-dessous) et portant sur l'année 2012. Un nombre en hausse de 4,4 % en un an (après environ +2,5 % en 2010 et 2011). C'est la plus forte progression, depuis près de vingt ans, après l'augmentation de 6,2 % en 2009 ! Si l'on compte les conjoints et les enfants à charge, 6,8 millions de personnes sont couvertes par ces minima, soit 10,4 % de la population française.
Allocation adulte handicapé (AAH)
Tout d'abord, le nombre de bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé (AAH) continue de progresser à un rythme soutenu (+4,2 %), sous l'impulsion du plan de revalorisation sur cinq ans engagé en 2008 et qui l'avait portée, au 1er septembre 2013, à un montant de 790,18 euros (à taux plein) par mois. Elle sera par ailleurs réévaluée de 2 % au 1er septembre 2014. 997 000 personnes en sont bénéficiaires fin 2012. L'AAH est versée à plus d'un allocataire de minima sociaux sur quatre !
Evolution AAH : pour quelle raison ?
Dans le passé, l'augmentation continue du nombre d'allocataires s'expliquait essentiellement par le gonflement de la population des 40 à 59 ans (alors même que le risque de handicap croît avec l'âge) et par des difficultés d'insertion accrues des personnes handicapées sur le marché du travail. Entre 2009 et 2012, l'accroissement du nombre d'allocataires au rythme moyen de 4,1 % par an (contre 2 % par an en moyenne entre 1999 et 2007) s'explique aussi par des changements institutionnels : allègement des conditions d'accès à l'allocation, modification du calendrier de réévaluation des ressources et, surtout, revalorisations successives du barème dans le cadre du plan de revalorisation de 25 % de l'allocation entre 2007 et 2012. S'y ajoute le recul de l'âge de départ à la retraite qui repousse la fin de droit à l'AAH. En effet, le versement de l'AAH, en cas d'incapacité de 50 % à 79 %, prend fin dès le départ à la retraite. Cet impact se manifeste par l'augmentation du nombre d'allocataires de l'AAH de plus de 60 ans à partir de 2011.
Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)
A cela, il faut ajouter les personnes percevant l'Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), qui vient en complément d'un avantage d'assurance invalidité ou d'assurance vieillesse servi par la Sécurité sociale au titre d'une incapacité permanente. Fin 2012, 82 100 personnes en sont allocataires, soit un nouveau repli de 2,5 % qui s'inscrit dans la tendance à la baisse observée depuis 2006. La diminution des effectifs en 2012 est moins forte que par le passé car elle est affectée par l'augmentation progressive de l'âge minimum légal de départ à la retraite (et donc de l'âge minimum du basculement de l'ASI vers l'ASPA (Aide sociale aux personnes âgées) à partir de la génération née en 1951, depuis le 1er juillet 2011.
RSA et minimum vieillesse
Cette évolution du nombre d'allocataires des minima sociaux repose également, pour l'essentiel, sur la croissance de 6,2 % du nombre de bénéficiaires de la partie socle du Revenu de solidarité active (RSA) et, à un degré moindre, sur celle de 11,2 % des effectifs de l'Allocation de solidarité spécifique (ASS). Ces deux hausses s'expliquent par une conjoncture économique et un marché du travail défavorables depuis la mi-2011. Quant à la baisse du nombre d'allocataires du minimum vieillesse, elle se poursuit.
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